Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Rhone Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 77985929700383
Ville : BRIGNAIS
Code Postal : 69530
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1517744
Identifiant interne de la consultation : DCP_EB_MORNANT_Ronsard
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés
Numéro de téléphone du contact : +33 482904081
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire dc1 ou format libre),
- Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (d'un numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet suivant :
https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/, Rcs, délégation...),
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire Dc1 ou équivalent).
- Déclaration du candidat individuel (utilisation du formulaire Dc2 ou format libre)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours de trois derniers exercices disponibles.
Minimum requis : cf détail des lots
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Effectifs moyens annuels du candidat ;
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Les certificats de qualification professionnelle exigés à l'article 6 du présent règlement de la consultation (ou tout moyen de preuve équivalent, ou certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres).
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Minimum requis : cf détail des lots
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19 septembre 2024 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40%
prix des prestations : 60%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : MORNANT (69440) - Remplacement des garde-corps, reprise de l'étanchéité des coursives, mise en peinture des tuyaux gaz, remplacement des portes de gaines techniques
Code CPV principal
Descripteur principal : 45262522
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Marché de travaux en site occupé alloti en 2 lots pour la résidence Le Ronsard.
PSE obligatoire pour le lot n°2
Date de début d'exécution des prestations
Mots descripteurs : Maçonnerie , Serrurerie ,
Lieu principal d'exécution du marché : 2 - 4 rue Ronsard 69440 - MORNANT
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Serrurerie. Qualifications minimum requises : Qualibat 2411 ou équivalent
Effectif minimum requis : 3 personnes
Chiffre d'affaires minimum requis : 200 000 euro(s)
Attestation Aipr requise
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 2/4 rue Ronsard - 69440 MORNANT
Description du lot : 2 : Maçonnerie. Qualifications minimum requises : Qualibat 2111 et 2121 ou équivalent
Effectif minimum requis : 3 personnes
Chiffre d'affaires minimum requis : 160 000 euro(s)
Attestation Aipr requise
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262522
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 2/4 rue Ronsard - 69440 MORNANT
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le chantier est soumis à une charte chantier vert, une charte d'intervention en site occupé et à un engagement environnemental
Date d'envoi du présent avis : 28/08/2024
