ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES DE TRAVAUX POUR DIRECTION DES AFFAIRES DOMANIALES TRAVAUX DE RENOVATION DU PARC DE LOGEMENTS, D'IMMEUBLES ET DE BATIMENTS DES HOSPICES CIVILS DE LYON, GHT VAL RHONE CE.

Avis de marché
Département(s) de publication :69, 38, 42
Annonce n° 25-94519


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : HOSPICES CIVILS DE LYON - DIRECTION DES ACHATS - GHT VAL RHONE CENTRE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES DE TRAVAUX POUR DIRECTION DES AFFAIRES DOMANIALES TRAVAUX DE RENOVATION DU PARC DE LOGEMENTS, D'IMMEUBLES ET DE BATIMENTS DES HOSPICES CIVILS DE LYON, GHT VAL RHONE CENTRE ET GCS BLANCHISSERIE INTER HOSPITALIERE DU LYONNAIS (MACONNERIE DEMOLITION, COUVERTURE ZINGUERIE, DESAMIANTAGE, VMC) N° T25_4001 4 LOTS _207_208_209_210
Description : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES DE TRAVAUX POUR DIRECTION DES AFFAIRES DOMANIALES TRAVAUX DE RENOVATION DU PARC DE LOGEMENTS, D'IMMEUBLES ET DE BATIMENTS DES HOSPICES CIVILS DE LYON, GHT VAL RHONE CENTRE ET GCS BLANCHISSERIE INTER HOSPITALIERE DU LYONNAIS (MACONNERIE DEMOLITION, COUVERTURE ZINGUERIE, DESAMIANTAGE, VMC) N° T25_4001 4 LOTS _207_208_209_210
Identifiant de la procédure : 770b35d7-ca70-439b-9a49-203d2769d3e4
Identifiant interne : 4 lots
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331200 Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Isère (38), Rhône (69) et Loire (42)

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période ferme à compter du 1er janvier 2026, ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, et jusqu'au 31 décembre 2028. Le marché pourra être reconduit tacitement deux fois pour une durée d'un an pour chaque reconduction, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur intervenant au minimum trois mois avant la fin de chaque période. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction. Le marché est alloti (4 lots). Des critères sociaux (lot 207) et environnementaux sont prévus.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 0
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 0

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maçonnerie Démolition
Description : Maçonnerie Démolition
Identifiant interne : 207

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Isère (38), Loire (42)

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période ferme à compter du 1er janvier 2026, ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, et jusqu'au 31 décembre 2028. Le marché pourra être reconduit tacitement deux fois pour une durée d'un an pour chaque reconduction, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur intervenant au minimum trois mois avant la fin de chaque période. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction.

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Pondération à 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : LOT 207 1. Moyens humains affectes au marché pour répondre aux attentes du maître d'ouvrage (20%) - Au niveau de l'encadrement technique (10%) - Au niveau du personnel de production interne à l'entreprise (5%) - Au niveau de la sous-traitance (5%) 2. Moyens matériels affectes au marché pour répondre aux attentes du maître d'ouvrage (5%) 3. Organisation mise en place pour ce marche (5%) - Délais de transmission des devis (2%) - Délais d'intervention (3%) 4. Critère RSE (10%) - Politique d'insertion de l'entreprise (3%) - Politique de gestion des déchets de l'entreprise (4%) - Politique de transport de l'entreprise (3%)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/10/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : HOSPICES CIVILS DE LYON - DIRECTION DES ACHATS - GHT VAL RHONE CENTRE
Organisation qui traite les offres : HOSPICES CIVILS DE LYON - DIRECTION DES ACHATS - GHT VAL RHONE CENTRE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Couverture zinguerie
Description : Couverture zinguerie
Identifiant interne : 208

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Isère (38), Loire (42)

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période ferme à compter du 1er janvier 2026, ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, et jusqu'au 31 décembre 2028. Le marché pourra être reconduit tacitement deux fois pour une durée d'un an pour chaque reconduction, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur intervenant au minimum trois mois avant la fin de chaque période. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction.

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Pondération à 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : LOT 208 1. Moyens humains affectes au marché pour répondre aux attentes du maître d'ouvrage (20%) - Au niveau de l'encadrement technique (10%) - Au niveau du personnel de production interne à l'entreprise (5%) - Au niveau de la sous-traitance (5%) 2. Moyens matériels affectes au marché pour répondre aux attentes du maître d'ouvrage (5%) 3. Organisation mise en place pour ce marche (5%) - Délais de transmission des devis (2%) - Délais d'intervention (3%) 4. Critère RSE (10%) - Politique d'insertion de l'entreprise (3%) - Politique de gestion des déchets de l'entreprise (4%) - Politique de transport de l'entreprise (3%)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/10/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : HOSPICES CIVILS DE LYON - DIRECTION DES ACHATS - GHT VAL RHONE CENTRE
Organisation qui traite les offres : HOSPICES CIVILS DE LYON - DIRECTION DES ACHATS - GHT VAL RHONE CENTRE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Désamiantage
Description : Désamiantage
Identifiant interne : 209

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Isère (38), Loire (42)

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période ferme à compter du 1er janvier 2026, ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, et jusqu'au 31 décembre 2028. Le marché pourra être reconduit tacitement deux fois pour une durée d'un an pour chaque reconduction, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur intervenant au minimum trois mois avant la fin de chaque période. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction.

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Pondération à 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : LOT 209 1. Moyens humains affectes au marché pour répondre aux attentes du maître d'ouvrage (20%) - Au niveau de l'encadrement technique - Au niveau du personnel de production interne à l'entreprise - Au niveau de la sous-traitance 2. Moyens matériels affectes au marché pour répondre aux attentes du maître d'ouvrage (5%) 3. Organisation mise en place pour ce marche (5%) - Délais de transmission des devis - Délais d'établissement du PDRE 4. Critère RSE (10%) - Politique de sensibilisation du personnel - Politique de gestion des déchets de l'entreprise - Politique de transport de l'entreprise

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/10/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : HOSPICES CIVILS DE LYON - DIRECTION DES ACHATS - GHT VAL RHONE CENTRE
Organisation qui traite les offres : HOSPICES CIVILS DE LYON - DIRECTION DES ACHATS - GHT VAL RHONE CENTRE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : VMC
Description : VMC
Identifiant interne : 210

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331210 Travaux d'installation de ventilation

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Isère (38), Loire (42)

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période ferme à compter du 1er janvier 2026, ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, et jusqu'au 31 décembre 2028. Le marché pourra être reconduit tacitement deux fois pour une durée d'un an pour chaque reconduction, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur intervenant au minimum trois mois avant la fin de chaque période. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction.

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Pondération à 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : LOT 210 1. Moyens humains affectes au marché pour répondre aux attentes du maître d'ouvrage (20%) ? Au niveau de l'encadrement technique (10%) ? Au niveau du personnel de production interne à l'entreprise (5%) ? Au niveau de la sous-traitance (5%) 2. Moyens matériels affectes au marché pour répondre aux attentes du maître d'ouvrage (5%) 3. Organisation mise en place pour ce marche (5%) ? Délais de transmission des devis (2%) ? Délais d'intervention (3%) 4. Critère RSE (10%) ? Politique d'insertion de l'entreprise (3%) ? Politique de gestion des déchets de l'entreprise (4%) ? Politique de transport de l'entreprise (3%)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/10/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : HOSPICES CIVILS DE LYON - DIRECTION DES ACHATS - GHT VAL RHONE CENTRE
Organisation qui traite les offres : HOSPICES CIVILS DE LYON - DIRECTION DES ACHATS - GHT VAL RHONE CENTRE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : HOSPICES CIVILS DE LYON - DIRECTION DES ACHATS - GHT VAL RHONE CENTRE
Numéro d'enregistrement : 26690027300019
Adresse postale : 45, rue Villon
Ville : Lyon cedex 08
Code postal : 69373
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 00000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 17690111400403
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2e3f83c7-fd0c-4991-9816-3d986ca71792 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/08/2025 à 19:25
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/08/2025