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506164-2025
506164-2025 - Mise en concurrence
France – Pose de garde-corps – REMPLACEMENT DES GARDE-CORPS DE LA RESIDENCE « LES MURIERS NORD » Bâtiments E-F-G-H, Rue Troubadour / Avenue des Cigales 06150 CANNES LA BOCCA
OJ S 146/2025 01/08/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : REMPLACEMENT DES GARDE-CORPS DE LA RESIDENCE « LES MURIERS NORD » Bâtiments E-F-G-H, Rue Troubadour / Avenue des Cigales 06150 CANNES LA BOCCA
Description : Travaux de réfection de garde-corps de 120 logements répartis dans 4 immeubles collectifs (Bâtiments E-F-G-H). Avenue des cigales et rue Troubadour 06150 CANNES LA BOCCA. Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail (Loi n° 93-1418 sur 31 décembre 1993).
Identifiant de la procédure : aea80231-c65b-40ca-bed5-89d2d73bb76c
Identifiant interne : 25/031
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45341000 Pose de garde-corps
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Avenue des cigales et rue Troubadour
Ville : CANNES LA BOCCA
Code postal : 06150
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Procédure adaptée passée en application de l'article R.2123-1, 1° du Code de la Commande Publique - Le financement est fait sur le budget de l'office voté chaque année, paiement par virement bancaire. - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH. - Financement sur fonds propres - Taux de l'avance si les conditions sont remplies : 15 %. - Prix forfaitaires actualisables. - Sûreté sur la totalité des prestations : 5%
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : 25/031 LOT UNIQUE
Description : REMPLACEMENT DES GARDE-CORPS DE LA RESIDENCE « LES MURIERS NORD » Bâtiments E-F-G-H, Rue Troubadour / Avenue des Cigales 06150 CANNES LA BOCCA Délais de réalisation • Phase 1 : Etudes : 2 semaines • Phase 2 : Réalisation réception du prototype : 10 semaines à compter de la notification • Phase 3 : Préparation (commande comprise) : 8 semaines • Phase 4 : Intervention sur site : 30 semaines
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45341000 Pose de garde-corps
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928320 Garde-corps
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 50 Semaines
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Se référer au Règlement de la Consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références professionnelles et capacités techniques
Description : Se référer au Règlement de la Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Se référé au Règlement de la Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Se référer au Règlement de la Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Rè
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours Avant la conclusion du contrat : 1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1 4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : OPH Cannes Pays de Lérins (06)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Numéro d’enregistrement : 27060002600016
Département : 06
Adresse postale : 22 boulevard Louis Négrin
Ville : Cannes
Code postal : 06150
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 493481222
Télécopieur : +33 493473905
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ophcannes.net
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : CS 61039 18, avenue des Fleurs
Ville : NICE Cedex 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 492041313
Télécopieur : +33 334935578
Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Rè
Numéro d’enregistrement : 0000000
Adresse postale : CS 80001 Place Félix-Baret
Ville : MARSEILLE cedex
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 334843545
Télécopieur : +33 334911561
Adresse internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7fc306df-7222-4526-b185-d351248e8add - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 31/07/2025 11:41:06 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 506164-2025
Numéro de publication au JO S : 146/2025
Date de publication : 01/08/2025
