Avis de marché
Département(s) de publication : 08
Annonce n° 25-92269
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental des Ardennes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22080004900011
Ville : CHARLEVILLE MEZIERES cedex
Code postal : 08011
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 08
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37160
Identifiant interne de la consultation : 2025-135-DPI
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Extrait Kbis de la société
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/09/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
collectivité territoriale
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 2025-135-DPI : Remplacement des étanchéités de toiture terrasse de la maison des solidarités MEYRAC à Charleville-Mézières.-.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Dans le cadre d'un plan d'entretien et de rénovation, le Conseil départemental des Ardennes souhaite engager des travaux de remise en état de toitures terrasses des bâtiments départementaux. Le présent marché a donc pour objet la remise en état des toitures de la Maison des Solidarités située 16 rue Albert Meyrac à Charleville-Mézières.-.
Lieu principal d'exécution du marché : Maison des Solidarités, 16 rue Albert Meyrac 08000 CHARLEVILLE MEZIERES
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 106605 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures :
Offre dématérialisée sur la plateforme
www.xmarches.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Dossier remis gratuitement
Par téléchargement, sur
https://www.xmarches.fr
VOIES ET DELAIS DE RECOURS :
Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :
- Référé précontractuel : En application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.
- Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :
o 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
- Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
- Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/08/2025
