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463690-2024
463690-2024 - Mise en concurrence
France – Détecteurs de fumée – Remplacement des DAAF (Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée) sur le patrimoine de Loir&Cher Logement
OJ S 149/2024 01/08/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Loir&Cher Logement
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Remplacement des DAAF (Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée) sur le patrimoine de Loir&Cher Logement
Description : <br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Fourniture et pose de 9.218 DAAF (Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée) sur le patrimoine de Loir&Cher Logement <br/>
Identifiant de la procédure : f7f399d3-ece7-4bfd-ae39-194ca054b725
Identifiant interne : 2024-DAAF
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38431200 Détecteurs de fumée
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38431200 Détecteurs de fumée
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : tout le département Loir&Cher
Ville : Blois
Code postal : 41000
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Remplacement des DAAF (Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée) sur le patrimoine de Loir&Cher Logement
Description : <br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Fourniture et pose de 9.218 DAAF (Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée) sur le patrimoine de Loir&Cher Logement <br/>
Identifiant interne : F-PF-1508769
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38431200 Détecteurs de fumée
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38431200 Détecteurs de fumée
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : tout le département Loir&Cher
Ville : Blois
Code postal : 41000
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/10/2024
Date de fin de durée : 01/01/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1508769
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1508769
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 12 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/09/2024 14:30:00 (UTC+2)
Lieu : Blois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Blois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Loir&Cher Logement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Blois
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Loir&Cher Logement
Numéro d’enregistrement : 59582020000011
Adresse postale : 13 rue d'auvergne
Ville : Blois Cedex
Code postal : 41033
Pays : France
Point de contact : NADOT Eric
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0254555364
Adresse internet : http://loir-et-cher-logement.fr
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Loir&Cher Logement
Numéro d’enregistrement : 1759182
Adresse postale : 13 rue d'auvergne
Ville : Blois Cedex
Code postal : 41033
Pays : France
Point de contact : Dorothée SUC
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0254555364
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Blois
Numéro d’enregistrement : 1010123
Adresse postale : place de la République
Ville : Blois Cedex
Code postal : 41018
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0254446099
Télécopieur : 0254741140
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Blois
Numéro d’enregistrement : 1010122
Adresse postale : place de la République
Ville : Blois Cedex
Code postal : 41018
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0254446099
Télécopieur : 0254741140
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 75692d01-522d-4ccb-8019-0c5b89be7a65 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 30/07/2024 17:13:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 463690-2024
Numéro de publication au JO S : 149/2024
Date de publication : 01/08/2024
