Identification de l'organisme qui passe le marché : VALOPHIS HABITAT, OPH DU VAL DE
MARNE
Objet du marché : TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES CHAUDIERES GAZ INDIVIDUELS A TIRAGE NATUREL/ VMC GAZ ET A VENTOUSE SUR LE PATRIMOINE DU GROUPE VALOPHIS
Durée du marché : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois.
Nombre et consistance des lots : Il n'est pas prévu de décomposition en lots ni en tranches.
Le marché constitue un lot unique conformément à l'article L.2113-11 2° du Code de la Commande Publique. Le non-allotissement permet de maintenir l'équilibre financier global du marché. En effet, l'exécution du marché serait plus coûteuse au regard de la faible part de nombreuses prestations distinctes sur le global.
Procédure de passation : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique.
Modalités d'attribution : Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours (6 mois) :
- en l'absence de négociation, à compter de la date limite de réception des offres fixée au règlement de la consultation ;
- en cas de négociation, à compter de la date limite de remise des offres finales négociées fixée par courrier.
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique, passé en application des articles R2161-1 à R2162-13 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum de 5 000 000 euro(s) HT sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, et conclu avec plusieurs opérateurs économiques (3), sous réserve que le nombre d'offres recevables le permette.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois.
Les bons de commande seront notifiés par le Représentant de l'acheteur au fur et à mesure des besoins.
Critères de sélection : Critères Pondération
1- Prix : 60%
2- Valeur Technique : 40%
Date limite : LUNDI 3 JUIN 2024 A 12 HEURES
Renseignements divers : Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle - 77000 Melun
Téléphone : +33 160566630 - Fax : +33 160566610
[email protected]
Introduction de recours :
- référés précontractuel (CJA, articles L.551-1 et suivants) ;
- référé contractuel (CJA, articles L.551-13 et suivants) ;
- recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle - 77000 Melun
Téléphone : +33 160566630 - Fax : +33 160566610
[email protected]