Avis de marché
Département(s) de publication : 21
Annonce n° 25-103455
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SIVOM DE CHATILLON SUR SEINE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24210008900018
Ville : Chatillon sur seine
Code postal : 21400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 21
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.ternum-bfc.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SIVOM DE CHATILLON SUR SEINE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 380912974
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
- Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique,
- Attestations d'assurance en cours de validité - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces données sont disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Conditions/moyens de preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- Indication des titres d'études et professionnels du candidat et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché public,
- Indication des techniciens ou organismes techniques auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage, qu'ils soient ou non intégrés au candidat,
- Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
- Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché,
- Références d'ouvrages réceptionnés au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution ; de même nature et importance, appuyées pour les références les plus importantes, d'attestations de bonne exécution précisant les lieux et dates de réalisation, et si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
- Process : SYNTEAU 2 - Réalisation de STEP de 2000 à 10000 EH (dont des ateliers de déshydratation des boues)
- GC : FNTP 1632- bassins divers relatifs à l'épuration des EU capacité < 5000 m³
CERTIFICATS DE QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES :
- SYNTEAU - Traitement des eaux résiduaires urbaines classes 2, 3 et 4
- GC : FNTP 1632- bassins divers relatifs à l'épuration des EU capacité < 5000 m³
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les candidats étrangers pourront fournir ceux délivrés par les organismes de leur pays d'origine.
Les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Remplacement de la Presse à Boues de la station d'épuration situé à Sainte Colombe Sur Seine
Code CPV principal - Descripteur principal : 45252140
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Remplacement de la Presse à Boues de la station d'épuration située à Sainte Colombe Sur Seine
Lieu principal d'exécution du marché : Sainte Colombe Sur Seine
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Cette visite commune à tous les candidats est fixée le lundi 13 octobre 2025 à 14h00 à la station d'épuration de Sainte Colombe sur Seine
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2025
