Remplacement de 2 surpresseurs à la station d'épuration de Frégeneuil

Avis de marché
Département(s) de publication :16
Annonce n° 25-135796


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : GrandAngoulême agglomération
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Remplacement de 2 surpresseurs à la station d'épuration de Frégeneuil à Angoulême
Description : Le marché est à prix global et forfaitaire. Le marché est fractionné en tranches de la manière suivante : - Tranche ferme : Surpresseur n°1 - Tranche optionnelle n°1 : Surpresseur n°2 Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle est de 24 mois à compter de la notification du marché. 3 variantes obligatoires : de type PSE • PSE 1 : Dépose du revêtement projeté sur les murs et plafond • PSE 2 : Etude et mise en place d'une climatisation dans le local électrique • PSE 3 : Reprise du programme et de l'automatisme des 3 surpresseurs 1 Variante facultative autorisée portant sur : l'implantation et/ou la technologie des surpresseurs proposés y compris accessoires et doit obligatoirement répondre aux exigences minimales indiquées dans le CCTP en termes de capacité d'aération. Le marché est conclu à compter de sa date de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie des surpresseurs. Les prix du marché sont définitifs et révisables.
Identifiant de la procédure : 061d40e4-3a72-4695-945a-82bd228f063f
Identifiant interne : 25164
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Zone des Agriers - Rue du Port Thureau
Ville : 16000
Code postal : ANGOULEME
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les critères de choix sont indiqués dans le règlement de consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Remplacement de 2 surpresseurs à la station d'épuration de Frégeneuil à Angoulême
Description : Remplacement de 2 surpresseurs à la station d'épuration de Frégeneuil à Angoulême
Identifiant interne : 25164

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/604415?orgAcronyme=s4l

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/604415?orgAcronyme=s4l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Requise

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché.
Montage financier : Le budget assainissement de l'agglomération de GrandAngoulême financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l'ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur. En application de l'article R2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois, une avance de 10 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GrandAngoulême agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GrandAngoulême agglomération
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GrandAngoulême agglomération
Organisation qui traite les offres : GrandAngoulême agglomération

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : GrandAngoulême agglomération
Numéro d'enregistrement : 20007182700055
Adresse postale : 25 Boulevard Besson Bey
Ville : ANGOULEME CEDEX
Code postal : 16023
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Point de contact : C. Berthelot
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 545386984
Adresse internet : https://demat-ampa.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15, rue de Blossac - BP541
Ville : POITIERS CEDEX
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fa52e33a-4212-4d5e-a18a-bd37b8b040ce - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/12/2025 à 08:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/12/2025