Avis de marché
Département(s) de publication :76
Annonce n° 26-79866
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SMEDAR - Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets de l'Arrondissement de Rouen
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Remplacement d'un convoyeur à chaîne du centre de tri des déchets ménagers recyclables du SMÉDAR
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure : 08426986-fb9e-4e21-ba6a-84d3fb26ca2b
Identifiant interne : 202626
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42417200 Convoyeurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42417200 Convoyeurs
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Remplacement d'un convoyeur à chaîne du centre de tri des déchets ménagers recyclables du SMÉDAR
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne : F-PF-1859471
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42417200 Convoyeurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42417200 Convoyeurs
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 40 boulevard Stalingrad
Ville : Le Grand-Quevilly Cedex
Code postal : 76121
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/11/2026
Durée : 18 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1859471
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1859471
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2026 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/09/2026 à 15:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat et prend fin à l'expiration du délai de garantie. Les candidats doivent proposer un délai d'exécution et de réalisation des prestation. La durée indiquée est indicative et non contractuelle. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMEDAR - Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets de l'Arrondissement de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 6DBC9E33-E924-D12D-6443A287BBE3A1D7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : SMEDAR - Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets de l'Arrondissement de Rouen
Numéro d'enregistrement : 53409
Adresse postale : 40 boulevard Stalingrad Cs90213
Ville : Le Grand-Quevilly Cedex
Code postal : 76121
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : BARRE Stéphane
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0232104368
Télécopieur : 0232104385
Adresse internet :
http://www.smedar.fr
Profil de l'acheteur :
https://mpe76.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SMEDAR - Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets de l'Arrondissement de Rouen
Numéro d'enregistrement : 6DBC9E94-B9CE-06BA-1E2B4DA13B39A33E
Adresse postale : 40 boulevard Stalingrad
Ville : Le Grand-Quevilly Cedex
Code postal : 76121
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0232114580
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 6DBC9EA8-E742-9A62-EE5599E03BBBDE20
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 6DBC9EE4-F8A8-6AB9-335A233368F1B5E9
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 61239126-8bf2-41b2-93cf-9e9473cc03ea - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/08/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/08/2026