Dce livré
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LE MURETAIN AGGLO
30/09/2026 11:00
02/09/2026 17:00
Remplacement complet des 4 cellules de refroidissement rapide et de leur installation frigorifique associée - Cuisine centrale de Eaunes
2632FPA
MAPA ouvert
https://marches.agglo-muretain.fr/#/home/tender/a67e1e7c-655a-494f-b63c-38577637692e
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RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
2632FPA
Remplacement complet des 4 cellules de
refroidissement rapide et de leur installation frigorifique associée -Cuisine centrale de Eaunes
Date et heure limites de réception des offres : mercredi 30 septembre 2026 à 11:00
Le Muretain Agglo
Monsieur le Président -André MANDEMENT 8 bis Avenue Vincent Auriol
CS 40029.
31601 MURET Cédex
Tél : 05 34 46 61 40
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L'ESSENTIEL DE LA PROCÉDURE
Objet Remplacement complet des 4 cellules de refroidissement rapide et de leur installation frigorifique associée -Cuisine centrale de Eaunes
Mode de passation Procédure adaptée ouverte
g Type de contrat Marché public
X Délai de validité des offres 120 jours
c O Forme de groupement Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
H - Variantes Avec
:H TIt PSE Avec
A Clauses sociales Sans
Clauses environnementales Avec
0 Durée / Délai 2 ans et 6 mois
Q> Négociation Avec
û Visite sur site Visite obligatoire
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SOMMAIRE
1 -Objet et étendue de la consultation . 4 1.1 -Objet . 4 1.2 -Mode de passation . 4 1.3 -Type et forme de contrat. 4 1.4 -Décomposition de la consultation . 4 1.5 -Nomenclature . 4 2 -Conditions de la consultation . 4 2.1 -Délai de validité des offres . 4 2.2 -Forme juridique du groupement. 5 2.3 -Variantes . 5 2.4 -Prestations supplémentaires éventuelles. 5 2.5 -Développement durable . 5 3 -Conditions relatives au contrat . 5 3.1 -Durée du contrat ou délai d'exécution . 5 3.2 -Modalités essentielles de financement et de paiement . 5 4 -Contenu du dossier de consultation . 6 5 -Présentation des candidatures et des offres . 6 5.1 -Documents à produire . 6 5.2 -Présentation des variantes. 8 5.3 -Visites sur site . 8 6 -Conditions d'envoi ou de remise des plis. 8 6.1 -Transmission électronique . 8 6.2 -Transmission sous support papier . 9 7 -Examen des candidatures et des offres . 9 7.1 -Sélection des candidatures . 9 7.2 -Attribution des marchés . 10 7.3 -Suite à donner à la consultation . 11 8 -Renseignements complémentaires . 11 8.1 -Adresses supplémentaires et points de contact . 11 8.2 -Procédures de recours . 11 Page 3 sur 12.
1 -Objet et étendue de la consultation
1.1 -Objet
La présente consultation concerne :
Remplacement complet des 4 cellules de refroidissement rapide et de leur installation frigorifique associée -Cuisine centrale de Eaunes
Marché d'achat, de dépose, de fourniture, d'installation et de mise en service Remplacement complet des 4 cellules de refroidissement rapide et de leur installation frigorifique associée Cuisine centrale d'Eaunes
Lieu(x) d'exécution :
Cuisine Centrale
6 rue du Béarn
31600 Eaunes
1.2 -Mode de passation
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1o du Code de la commande publique.
1.3 -Type et forme de contrat
Il s'agit d'un marché ordinaire.
1.4 -Décomposition de la consultation
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Il existe un risque de restriction de la concurrence du fait notamment de dissocier les différentes catégories de fournitures (fourniture, livraison. ). Toutes ces fournitures forment un tout indissociable.
1.5 -Nomenclature
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
Code principal Description
42500000-1 Matériel de réfrigération et de ventilation
42113130-4 Systèmes de refroidissement à air avec condensateurs
2 -Conditions de la consultation
2.1 -Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
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2.2 -Forme juridique du groupement
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
2.3 -Variante
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter , conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant une variante qui doit respecter les exigences minimales détaillées suivantes : cf article 1.2 du CCTP.
L'objet de la variante doit correspondre à une offre intégrant la surgélation (caractéristiques cf. CCTP Art. 9.3)
La réponse à la solution de base est obligatoire.
2.4 -Prestations supplémentaires éventuelles
Les candidats peuvent faire une proposition pour la ou les prestations supplémentaires éventuelles suivantes :
Cod Libelle Description
1 Extension de garantie Extension de garantie de 12 mois avec maintenance préventive (entretien), et curative (assistance et dépannage selon les exigences du présent CCTP)
2.5 -Développement durable
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
3 -Conditions relatives au contrat
3.1 -Durée du contrat ou délai d'exécution
La durée du contrat est fixée au CCAP.
3.2 -Modalités essentielles de financement et de paiement
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Consultation no: 2632FPA
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L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
4 -Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes : -Le règlement de la consultation (RC)
- L'acte d'engagement (AE) et ses annexes
- Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
- Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes
- La décomposition du prix global forfaitaire (DPGF)
- L'attestation de visite
Il est remis gratuitement à chaque candidat.
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
5 -Présentation des candidatures et des offres
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue francaise et exprimées en EURO. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en francais, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
5.1 -Documents à produire
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Libellés Signature
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Non
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Consultation no: 2632FPA
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Libellés Signature
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Non
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Libellés Signature
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Non
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Non
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Non
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Non
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Au titre des pièces de la candidature, il est demandé aux soumissionnaires de fournir les attestations fiscales (année civile en cours) et sociales URSSAF (de moins de 6 mois). Si le gérant a délégué une partie de ses prises de décision à travers la signature de documents à un délégataire, le délégant doit fournir l'acte de délégation de signature ou chaîne de pouvoir au pouvoir adjudicateur.
Pièces de l'offre :
Libellés Signature
L'acte d'engagement (AE) et ses annexes Non
La décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) Non
Consultation no: 2632FPA
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Libellés Signature
Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat AVEC LE CALENDRIER D'INSTALLATION Non
L'attestation de visite Non
Les fiches techniques correspondant aux matériels et prestations proposés par le candidat Non
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants.
5.2 -Présentation des variantes
Les candidats présenteront un dossier général " variantes " comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu'ils proposent. Outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront les adaptations à apporter tout en respectant les exigences minimales indiquées au cahier des charges.
5.3 -Visites sur site
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes :
Sur rdv. Contacter Monsieur Laurent LACLAU : 05.61.51.91.70 ou 06.19.48.67.54.
6 -Conditions d'envoi ou de remise des plis
Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document.
6.1 -Transmission électronique
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches.agglo-muretain.fr.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré ' hors délai ' si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la présente consultation.
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Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention ' copie de sauvegarde ', ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est recu de facon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante :
8 bis Avenue Vincent Auriol CS 40029.
31601 MURET Cédex
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Détail de la résolution sur le profil acheteur Safetender :
Si une entreprise opte pour le dépôt simplifié (sans utilisation de Java), la taille maximale autorisée est de 1 Go.En revanche, si le pli dépasse 1 Go une fois compressé en fichier ZIP, l'entreprise pourra choisir le dépôt avec Java, pour lequel aucune limite de taille n'est imposée.
Pensez à anticiper votre dépôt plusieurs heures avant l'heure limite
6.2 -Transmission sous support papier
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
7 -Examen des candidatures et des offres
7.1 -Sélection des candidatures
Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours.
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi
Consultation no: 2632FPA
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que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
7.2 -Attribution des marchés
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière ou inacceptable pourra être régularisée pendant la négociation, et que seule une offre irrégulière pourra être régularisée en l'absence de négociation. En revanche, toute offre inappropriée sera systématiquement éliminée.
Toute offre demeurant irrégulière pourra être régularisée dans un délai approprié.
La régularisation d'une offre pourra avoir lieu à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critères Pondération
1-Prix des prestations (total HT DPGF) 50.0
2-Valeur technique 30.0
2.1-Appréciation des fiches techniques proposées (Valorisation de la qualité et adéquation des équipements) 10.0
2.2-Appréciation de la note méthodologique qui décrira les modalités de mise en oeuvre et d'installation 10.0
2.3-Architecture, redondance et continuité d'exploitation 10.0
3-Performances en matière de protection de l'environnement 10.0
3.1-Indicateur(s) relatif(s) à la performance énergétique (au vu des fiches techniques) 2.0
3.2-Performance en matière de gestion des déchets (nettoyage, réduction, valorisation, recyclage et tri après dépose) 4.0
3.3-Mesures mises en oeuvre pour réduire les nuisances de chantier (bruit, poussière, période hors production, propreté du chantier) 2.0
3.4-Qualité fluide frigorigène / GWP / pérennité réglementaire 2.0
4-calendrier de mise en oeuvre (de la commande à la mise en service au vu du planning fourni) 10.0
Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur 100.
La pondération de chaque critère correspond au nombre de points maximum pouvant être obtenus par le candidat.
La pondération de chaque sous-critère correspond au nombre de points maximum pouvant être obtenus par le candidat.
La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère Prix des prestations est la suivante :
Note de l'offre (Montant de l'offre moins-disante / Montant de l'offre à noter) - Base de notation Montant de l'offre moins-disante correspond au prix de l'offre la moins chère (offres anormalement basses exclues).
Montant de l'offre à noter correspond au prix de l'offre à évaluer.
Base de notation correspond à la note maximale pouvant être obtenue.
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Les méthodes utilisées pour la notation des autres critères sont les suivantes :
La notation du critère 4-calendrier de mise en oeuvre sera appréciée suivant la proposition du candidat sur l'optimisation des délais d'exécution en tenant compte du souhait du pouvoir adjudicateur de réaliser l'installation durant les vacances scolaires, et de préférence à noël 2026, tout en permettant une continuité de service de qualité.
Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
7.3 -Suite à donner à la consultation
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 2 candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Le présent marché est passé en procédure adaptée, en application des articles R.2123 - 1 à R.2123 - 7 du Code de la Commande Publique. Conformément à l'article R2123 - 5 du CCP, après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 2 premiers candidats (offre de base AVEC PSE et variante ci-tel est le cas). La négociation peut se dérouler en présentiel ou à distance (par visioconférence et/ou sous forme écrite via le profil acheteur SAFETENDER). La négociation peut porter sur tout élément technique et/ou tarifaire de l'offre en corrélation avec les critères d'analyse. Les 2 premiers candidats remettront, SOUS FORME ECRITE, via le profil acheteur SAFETENDER une nouvelle offre (A DETERMINER : AE, OFFRE FINANCIERE/DEVIS). et contiendront la date et l'heure de l'entretien, ainsi que les modalités de la négociation. Veillez à renseigner une adresse e - mail fiable et régulièrement consultée lors du retrait du dossier de consultation sur le profil acheteur. Le pouvoir adjudicateur procède à un nouveau classement des offres au terme de la phase de négociation, si le résultat de celle - ci le justifie.
L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
8 -Renseignements complémentaires
8.1 -Adresses supplémentaires et points de contact
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marches.agglo-muretain.fr
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
8.2 -Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007.
31068 TOULOUSE CEDEX 7.
Consultation no: 2632FPA
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Tél : 05 62 73 57 57.
Télécopie : 05 62 73 57 40
Courriel :
[email protected]Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) :
- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007.
31068 TOULOUSE CEDEX 7.
Tél : 05 62 73 57 57.
Télécopie : 05 62 73 57 40
Courriel :
[email protected]Consultation no: 2632FPA
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