France: Travaux d'installation d'ascenseurs
REMPLACEMENT COMPLET DE 3 ASCENSEURS - GE 2026
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: REMPLACEMENT COMPLET DE 3 ASCENSEURS - GE 2026
Description: -La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2
1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique). -Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire. -En
application de l'article R. 2151-9 du Code de la commande publique, une variante obligatoire est imposée et porte
sur le remplacement des 3 ascenseurs existants avec le récupérateur d'énergie. -Remplacement complet de 3
ascenseurs de la Résidence Nausicaa 8 et 46 Rue Famagouste 34000 MONTPELLIER et 1 ascenseur Résidence
Montesquieu; 623 Rue du Chemin de Moulares 34000 MONTPELLIER
Identifiant de la procédure: 333660a6-0fbe-4dc3-82d1-656e4d83c33b
Identifiant interne: 2026-0025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le détail de la pondération et le système des notations sont présentés dans le Rc.
Attestation de visite obligatoire La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir
avec la candidature. Par application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, Acm Habitat se réserve
le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50% du montant du marché initial. Le candidat
individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de
passation prévus par le code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: REMPLACEMENT COMPLET DE 3 ASCENSEURS - GE 2026
Description: -La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2
1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique). -Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire. -En
application de l'article R. 2151-9 du Code de la commande publique, une variante obligatoire est imposée et porte
sur le remplacement des 3 ascenseurs existants avec le récupérateur d'énergie. -Remplacement complet de 3
ascenseurs de la Résidence Nausicaa 8 et 46 Rue Famagouste 34000 MONTPELLIER et 1 ascenseur Résidence
Montesquieu; 623 Rue du Chemin de Moulares 34000 MONTPELLIER
Identifiant interne: T-PF-07068
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/09/2026
Durée: 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature
Critère: Effectif moyen annuel
Description: La fiche de présentation comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: la fiche de présentation comprenant la liste des travaux exécutés (3 dernières années) avec
attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et
précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire La fiche «
Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=7068
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=7068
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/07/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/07/2026 14:00 +02:00
Lieu: Montpellier
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable
des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du
Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification
de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux:
dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 7A2FB0CB-C054-FDFA-E5F11F9A44DF70A3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement: 41
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli Cs 15590
Ville: Montpellier
Code postal: 34074
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: BRAUN Alain
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0499527500
Adresse internet: http://www.acmhabitat.fr
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.acmhabitat.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement: 7A2FB0F1-96C5-4E17-CAA4BA94C2862645
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement: 7A2FB103-CA75-65AA-211E804643C7D315
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f653f81e-819a-458a-baa2-8d330246f013 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/06/2026 08:42 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français