France: Travaux de peinture
Remise en peinture des parties communes de 4 résidences
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: GIE PACAC
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Remise en peinture des parties communes de 4 résidences
Description: Remise en peinture des parties communes des résidences LES VEYRIERES, CLOS JASMIN, SAINT
LAZARE et FOURCHEVIEILLES
Identifiant de la procédure: bbbe9a56-3523-41f3-98ae-890340ce70cd
Identifiant interne: GIE-2026-20-R09-P
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Résidence LES VEYRIERES
Description: Lot 1 : Résidence LES VEYRIERES
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_5mgwr282t1
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_5mgwr282t1
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2026 11:00 +02:00
Durée de validité des offres: 150 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TJ Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal
Judiciaire de Paris Parvis du tribunal 75017 PARIS Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de procédure civile ; Un référé
contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure
civile.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TJ Paris
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Résidence LE CLOS JASMIN
Description: Lot 2 : Résidence LE CLOS JASMIN
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_5mgwr282t1
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_5mgwr282t1
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2026 11:00 +02:00
Durée de validité des offres: 150 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TJ Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal
Judiciaire de Paris Parvis du tribunal 75017 PARIS Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de procédure civile ; Un référé
contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure
civile.
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Résidence SAINT LAZARE
Description: Lot 3 : Résidence SAINT LAZARE
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_5mgwr282t1
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_5mgwr282t1
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2026 11:00 +02:00
Durée de validité des offres: 150 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TJ Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal
Judiciaire de Paris Parvis du tribunal 75017 PARIS Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de procédure civile ; Un référé
contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure
civile.
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Résidence FOURCHEVIEILLES
Description: Lot 4 : Résidence FOURCHEVIEILLES
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_5mgwr282t1
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_5mgwr282t1
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2026 11:00 +02:00
Durée de validité des offres: 150 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TJ Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal
Judiciaire de Paris Parvis du tribunal 75017 PARIS Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de procédure civile ; Un référé
contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure
civile.
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: GIE PACAC
Numéro d'enregistrement: 75146536000020
Adresse postale: 22 ALLE RAY GRASSI - CS 20023
Ville: Marseille cedex 08
Code postal: 13272
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Chloé FOUQUET
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 06 68 55 90 58
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_5mgwr282t1
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TJ Paris
Numéro d'enregistrement: 177 501 111 01763
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: cd9eb112-95f9-422a-8db4-8328c666c8dc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 15/06/2026 16:32 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
