Remise en état de logements en vacance technique

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe

Type de pouvoir adjudicateur : Autre

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Durée : 24 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de titulaires : 2 au maximum

Référence acheteur : CAO - marché de remise en etat de logements en vacance technique

Type de marché : Travaux

Procédure : Procédure ouverte

Code Nuts : FRE12

Lieu principal d'exécution : Pas-de-Calais, 62000 Arras

Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.

Classification CPV : Principale : 45453000 - Travaux de remise en état et de remise à neuf

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme de la procédure :
Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Le nombre de lots attribués à une même entreprise est limité à 2 lots maximum.
Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes :

L'ordre d'attribution des lots est le suivant : Lot 1, lot 3, lot 4, lot 2.
Pour l'ensemble des lots, la présente règle de limite d'attribution ne s'applique pas au second attributaire. Ainsi, un candidat dont l'offre serait considérée la mieux disante sur l'ensemble des offres reçues pourrait se voir attribué le marché en qualité de titulaire secondaire.
Dans le cas où il n'y aurait pas suffisamment de soumissionnaires pour attribuer l'ensemble des lots, un candidat étant déjà attributaire de 2 lots pourrait se voir attribuer davantage de lot. Ainsi, dans ce seul cas, la limite de lot ne s'applique pas.

Valeur estimée hors TVA : 18 400 000,00 euros
Lot n° 01 - Direction Territoriale Artois-Gohelle - CPV 45453000
Direction Territoriale Artois-Gohelle

Coût estimé hors TVA : 7 912 000,00 euros

Durée du marché : 24 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Lot n° 02 - Direction Territoriale d'Arras - CPV 45453000
Direction Territoriale d'Arras

Coût estimé hors TVA : 1 288 000,00 euros

Durée du marché : 24 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Lot n° 03 - Direction Territoriale de Béthune-Bruay - CPV 45453000
Direction Territoriale de Béthune-Bruay

Coût estimé hors TVA : 5 520 000,00 euros

Durée du marché : 24 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Lot n° 04 - Direction Territoriale Côte d'Opale Audomarois - CPV 45453000
Direction Territoriale Côte d'Opale Audomarois

Coût estimé hors TVA : 3 680 000,00 euros

Durée du marché : 24 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Conditions relatives au contrat :
Conditions particulières d'exécution : Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Lot n° 01 : Direction Territoriale Artois-Gohelle

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
-  Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-  Formulaire DC1, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-  Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
-  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-  Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-  Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-  Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-  Certification sous-section 3 encadrant(s) et opérateur(s) de l'entreprise qui réalisera des travaux en SS3 (titulaire, co-traitant ou sous-traitant)La certification amiante est obligatoire pour les entreprises réalisant des travaux de sous-section 3. Basée sur la norme NF X46-010, elle peut être délivrée par différents organismes certificateurs : AFNOR Certification, GLOBAL Certification et Qualibat.
-  Attestation de formation sous-section 4 encadrant(s) et opérateur(s)
-  Label Reconnu Garant de l'Environnement (RGE) ou équivalant
-  Liste des principaux travaux similaires à l'objet du marché, exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur du candidat.Lot n° 02 : Direction Territoriale d'Arras

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
-  Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-  Formulaire DC1, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-  Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
-  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-  Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-  Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-  Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-  Certification sous-section 3 encadrant(s) et opérateur(s) de l'entreprise qui réalisera des travaux en SS3 (titulaire, co-traitant ou sous-traitant)La certification amiante est obligatoire pour les entreprises réalisant des travaux de sous-section 3. Basée sur la norme NF X46-010, elle peut être délivrée par différents organismes certificateurs : Afnor Certification, Global Certification et Qualibat.
-  Attestation de formation sous-section 4 encadrant(s) et opérateur(s)
-  Label Reconnu Garant de l'Environnement (RGE) ou équivalant
-  Liste des principaux travaux similaires à l'objet du marché, exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur du candidat.Lot n° 03 : Direction Territoriale de Béthune-Bruay

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
-  Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-  Formulaire DC1, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-  Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
-  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-  Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-  Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-  Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-  Certification sous-section 3 encadrant(s) et opérateur(s) de l'entreprise qui réalisera des travaux en SS3 (titulaire, co-traitant ou sous-traitant)La certification amiante est obligatoire pour les entreprises réalisant des travaux de sous-section 3. Basée sur la norme NF X46-010, elle peut être délivrée par différents organismes certificateurs : Afnor Certification, Global Certification et Qualibat.
-  Attestation de formation sous-section 4 encadrant(s) et opérateur(s)
-  Label Reconnu Garant de l'Environnement (RGE) ou équivalant
-  Liste des principaux travaux similaires à l'objet du marché, exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur du candidat.Lot n° 04 : Direction Territoriale Cote d'Opale Audomarois

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
-  Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-  Formulaire DC1, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-  Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
-  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-  Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-  Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-  Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-  Certification sous-section 3 encadrant(s) et opérateur(s) de l'entreprise qui réalisera des travaux en SS3 (titulaire, co-traitant ou sous-traitant)La certification amiante est obligatoire pour les entreprises réalisant des travaux de sous-section 3. Basée sur la norme NF X46-010, elle peut être délivrée par différents organismes certificateurs : Afnor Certification, Global Certification et Qualibat.
-  Attestation de formation sous-section 4 encadrant(s) et opérateur(s)
-  Label Reconnu Garant de l'Environnement (RGE) ou équivalant
-  Liste des principaux travaux similaires à l'objet du marché, exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur du candidat.
Marché réservé : Non

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
-  40% Valeur technique
-  60% Prix des prestations
Remise des offres : 03/03/25 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/03/25 à 09h30

Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : Non

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex, Tél. : 03 59 54 23 42, Fax : 03 20 63 13 47, mèl : [email protected], web : http://lille.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex, Tél. : 03 59 54 23 42, Fax : 03 20 63 13 47, mèl : [email protected], web : http://lille.tribunal-administratif.fr
Envoi à la publication le : 29/01/25

Date d'envoi du présent avis au JOUE : 29/01/25
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