Avis de marché
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 25-2837
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grand Besançon Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24250036100090
Ville : BESANCON
Code postal : 25043
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 25
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2024-FCS-DEA-0184
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
https://www.marches-securises.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner :
Case F1 du Dc1 à cocher si vous n'entrez dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Ou
Déclaration sur papier libre en faisant référence au code de la commande publique en vigueur - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles :
Sur le Dc2, en remplissant le tableau F1 « Chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles »
ou
Sur papier libre
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels- - - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/02/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Relève des index des compteurs d'eau potable, pose de têtes émettrices et réalisation d'enquête abonnés et de compteurs des communes membres de Grand Besançon Métropole (GBM)
Code CPV principal - Descripteur principal : 65500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les compteurs d'eau sont à relever de manière manuelle en se déplaçant chez les abonnés ou par radio relève avec un véhicule lorsque l'information de l'index ne remonte pas automatiquement dans le logiciel de GBM. Ces compteurs sont traditionnels ou équipés de modules radio. Les compteurs seront relevés deux fois par an.
Grand Besançon Métropole souhaite faire appel à un prestataire spécialisé pour réaliser la relève de ses compteurs en remontant à GBM toute information nécessaire (fuites d'eau, compteur posé à l'envers, etc.), poser la tête émettrice sur les compteurs et transmettre les informations pour mettre à jour la base clientèle lorsque c'est nécessaire.
L'enquête abonnés et compteurs consiste à se rendre dans les communes pour mettre à jour la base clientèle lorsque nécessaires (nom prénom, adresse, numéros de téléphones fixe, portable, adresse courriel, etc.) ainsi qu'à collecter des données sur les compteurs d'eau (numéro de série du compteur, marque, localisation, etc.)
Lieu principal d'exécution du marché : Le territoire de Grand Besançon Métropole 25000 - Besançon
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 350000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 05/05/2025.
Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1.
La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6,R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant HT maximum pour la durée totale du contrat est de 350 000 Euro(s) H.T., décomposé comme suit :
- maximum 175 000 Euro(s) H.T. pour la période initiale
- maximum 175 000 Euro(s) H.T. pour la période de reconduction
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/01/2025