CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU COMPLEXE TOURISTIQUE ' DOMAINE D'AUCROIX

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :25, 90, 21, 70, 39
Annonce n° 25-88499


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Baume les Dames
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU COMPLEXE TOURISTIQUE « DOMAINE D'AUCROIX »
Description : La présente consultation a pour objet de confier à un tiers, l'exploitation, l'entretien et le développement du complexe touristique du domaine d'Aucroix. Ce site est situé à Baume les Dames et regroupe un espace dédié au camping (50 emplacements individuels), une aire de camping-car, des chalets, un gîte de groupe, une halte fluviale et une salle polyvalente à proximité pour organiser des événements.
Identifiant de la procédure : c949a8ff-113a-4f77-80e7-7ec2ec553f07
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : BAUME LES DAMES
Subdivision pays (NUTS) : Dibër ( AL011 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 18,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : VISITE OBLIGATOIRE : voir dans le règlement de consultation
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Contrat de concession sous forme de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du complexe touristique « Domaine d'Aucroix »
Description : Contrat de concession sous forme de délégation de service public pour l'exploitation, l'entretien et le développement du complexe touristique « Domaine d'Aucroix » à Baume les Dames - Doubs

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : BAUME LES DAMES
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 15 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Baume les Dames
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Baume les Dames
Numéro d'enregistrement : 21250047400011
Adresse postale : 3 Place de la République
Ville : Baume les dames
Code postal : 25110
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0381847242
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement : 172?500?050?00015
Ville : Besançon Cedex?3
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 03 81 82 60 00
Télécopieur : 03 81 82 60 01
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 403bfd86-5a93-4f13-88ff-a989f6c6305a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/08/2025 à 13:38
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/08/2025