Etude pour la mise en oeuvre d'un schéma directeur de signalisation - mise en oeuvre d'un plan de jalonnement cycles.

Avis de marché
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 25-87623
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


d'exécution
36 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Toutefois en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique de l'offre : 40%
- Prix : 40%
- Délai d'exécution : 20%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25027MIV
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Code NUTS : FRC21
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier
25044 BesançonCedex 3
Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le marché est réparti en deux phases.
Méthode de notation :
*Valeur technique : 40 %
**Prix des prestations : 40 %
*** Délais d'exécution : 20 %
Le critère Valeur technique* sera jugé à l'appui du mémoire technique remis par le candidat comme suit :
- CV et références des personnes missionnées : 1 point
- Méthodologie employée : détail des différentes prestations, temps alloué par prestations : 3 points
- rendu de l'étude : propositions de rendu, logique de jalonnement, respect des principes de signalisation, attrait du jalonnement : 4 points
- comptabilité des documents transmis avec les outils PMA : 2 points
Pour ce critère, le candidat obtiendra une note sur 10 à laquelle sera appliquée la formule suivante :
Note = 10 X performance du candidat / performance du mieux-disant.
Le candidat obtiendra donc une note sur 10 et sera ensuite affectée de la pondération correspondante (40%).
** La note du critère Prix des prestations sera déterminée à l'appui de la décomposition du prix global et forfaitaire et après application de la formule suivante :
Note = 10 x offre la moins-disante / offre du candidat
Le candidat obtiendra donc une note sur 10 et sera ensuite affectée de la pondération correspondante (40%).
*** La note du critère Délai d'exécution sera déterminée après application de la formule suivante :
Note = 10 x offre comportant le délai de plus court / offre du candidat
Le candidat obtiendra donc une note sur 10, affectée ensuite de la pondération correspondante (20 %).
La note finale sera la somme pondérée des différentes notes obtenues par le candidat. L'offre considérée comme la mieux disante sera celle obtenant le meilleur classement (note finale la plus élevée).
En cas d'égalité, les candidats seront départagés sur le critère le plus pondéré.
Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Négociations possibles avec les 3 candidats les mieux notés
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Pays de Montbéliard Agglomération : Emmanuelle WESSLER

Adresse : 8 Avenue des Alliés, 25200 Montbéliard
Coordonnées :

Téléphone : 0381318704
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Pays de Montbéliard Agglomération : Julien SONET

Adresse : 8 Avenue des Alliés, 25200 Montbéliard
Coordonnées :

Téléphone : 0381318784
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info/
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2025