Avis de marché
Département(s) de publication : 27, 76
Annonce n° 25-102170
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Petit Couronne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21760497400014
Ville : Petit Couronne
Code postal : 76650
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 27, 76
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
http://www.synapse-entreprises.com
Identifiant interne de la consultation : 2025-S-001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Servie de la commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0232114848
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
-Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de la capacité économique et financière du candidat sont :
-Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
-Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Ville de Petit Couronne
Critères d'attribution : 1 - Offre de prix : 60 points
2 - Moyens mis en œuvre : 40 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Relevé de bâtiments et mise sur plan
Code CPV principal - Descripteur principal : 71243000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les stipulations du présent document concernent les prestations désignées ci-dessous :
Relevé de bâtiments et mise sur plan
Les prestations demandées varieront selon la demande de la collectivité à savoir :
- Plan de masse
- Plan de niveau + coupe et évaluation
- Modification du plan selon travaux Taux Horaire
- Mise à jour de plan extérieur
- Plan évacuation et intervention
- Format attendu Dwg - pdf - pdf light
Lieu principal d'exécution du marché : Petit couronne
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre 5.0 euros et 50000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2025
