Avis de marché
Département(s) de publication :71
Annonce n° 25-115570
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : UNIVERSITE BOURGOGNE EUROPE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre mono attributaire pour des prestations de surveillance des locaux de l'Université Bourgogne Europe.
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire pour des prestations de surveillance des locaux de l'Université Bourgogne Europe. Elle fait suite pour relance à la consultation STU25_01, dont le lot 3 a été déclaré sans suite. Référence BOAMP initiale : n°25-8847
Identifiant de la procédure : 4ccad495-5c52-4714-9137-2c9649137794
Identifiant interne : STU25.01 Relance
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Le Creusot et Chalon sur Saone
Code postal : 71000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Toutes les informations se trouvent dans le DCE
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 380,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Toutes les informations se trouvent dans le DCE
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Site du Creusot : Surveillance de locaux + télésurveillance
Description : Site du Creusot : Surveillance de locaux + télésurveillance
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Le creusot
Code postal : 71200
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Toutes les informations se trouvent dans le DCE
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 180,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Toutes les informations se trouvent dans le DCE
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 12
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : UNIVERSITE BOURGOGNE EUROPE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : UNIVERSITE BOURGOGNE EUROPE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : UNIVERSITE BOURGOGNE EUROPE
Organisation qui traite les offres : UNIVERSITE BOURGOGNE EUROPE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Site de Chalon-sur-Saône : Surveillance de locaux + télésurveillance
Description : Site de Chalon-sur-Saône : Surveillance de locaux + télésurveillance
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Chalon-sur-Saone
Code postal : 71100
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Toutes les informations se trouvent dans le DCE
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Toutes les informations se trouvent dans le DCE
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 12
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : UNIVERSITE BOURGOGNE EUROPE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : UNIVERSITE BOURGOGNE EUROPE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : UNIVERSITE BOURGOGNE EUROPE
Organisation qui traite les offres : UNIVERSITE BOURGOGNE EUROPE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : UNIVERSITE BOURGOGNE EUROPE
Numéro d'enregistrement : 93823061200013
Adresse postale : Maison de l'université ESPLANADE ERASME
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : achats service
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0380395056
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement : 172 100 059 00010
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0717b0c1-4feb-445a-8c58-7774c89e2a6f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/10/2025 à 17:25
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2025
