Avis de marché
Département(s) de publication :21, 71, 89, 58, 69, 75
Annonce n° 25-111673
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CC DU PAYS ARNAY LIERNAIS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Gestion et exploitation de deux déchèteries de la Communauté de Communes du Pays Arnay Liernais
Description : Gardiennage et exploitation du haut de quai Gestion et exploitation du bas de quai pour les déchets non dangereux Gestion et exploitation du haut de quai pour les déchets dangereux hors Eco DDS Informatisation des deux sites
Identifiant de la procédure : d79253f9-fe3a-405f-a652-ff1abf49ecca
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 RUE DE LA GARE
Ville : ARNAY LE DUC
Code postal : 21230
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : GESTION ET EXPLOITATION DES HAUTS DE QUAI
Description : Le présent marché a pour objet la gestion des hauts de quai des déchèteries de Saint Prix les Arnay et Liernais. Les prestations concernent le gardiennage, l'exploitation et l'entretien des hauts de quais pour le compte de la Communauté de Communes du Pays Arnay Liernais.
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Options :
Description des options : RENOUVELABLE DEUX FOIS PAR TACITE RECONDUCTION POUR UNE DUREE D'UN AN
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 RUE DE LA GARE
Ville : ARNAY LE DUC
Code postal : 21230
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 3
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 40 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 3
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur sociale environnementale sécurité 20 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 3
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marches.ternum-bfc.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 10/11/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CC DU PAYS ARNAY LIERNAIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CC DU PAYS ARNAY LIERNAIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CC DU PAYS ARNAY LIERNAIS
Organisation qui traite les offres : CC DU PAYS ARNAY LIERNAIS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Mise à disposition de bennes, enlèvements, transport et traitement de certaines catégories de déchets non dangereux
Description : Les prestations incluent : La mise à disposition de bennes de collecte, y compris bennes tampons. L'enlèvement de bennes et contenants pleins. Le transport vers des installations de traitement proposées par le prestataire. Le traitement de ces catégories de déchets collectés.
Identifiant interne : LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 RUE DE LA GARE
Ville : ARNAY LE DUC
Code postal : 21230
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : RENOUVELABLE DEUX FOIS PAR TACITE RECONDUCTION POUR UNE DUREE D'UN AN
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 3
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique 40 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 3
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur sociale, environnementale, sécurité 20 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 3
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marches.ternum-bfc.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CC DU PAYS ARNAY LIERNAIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CC DU PAYS ARNAY LIERNAIS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Mise à disposition de contenants, enlèvements, transport et traitement de certaines catégories de déchets dangereux hors ECODDS
Description : Les prestations incluent : La mise à disposition de contenants de collecte, y compris contenants tampons. L'enlèvement des contenants pleins. Le transport vers des installations de traitement proposées par le prestataire. Le traitement de ces catégories de déchets collectés.
Identifiant interne : LOT 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 RUE DE LA GARE
Ville : ARNAY LE DUC
Code postal : 21230
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : RENOUVELABLE DEUX FOIS PAR TACITE RECONDUCTION POUR UNE DUREE D'UN AN
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 3
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique 40 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 3
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur sociale, environnementale, sécurité 20 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 3
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marches.ternum-bfc.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CC DU PAYS ARNAY LIERNAIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CC DU PAYS ARNAY LIERNAIS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Informatisation des deux déchèteries
Description : Les prestations incluent : la fourniture, l'installation et la mise en service d'un système de contrôle d'accès avec barrière sur les deux sites ; la fourniture et mise en service du logiciel de gestion associé dans les locaux de la CCPAL ; la fourniture des badges ou autres moyens d'accès ; la mise en place d'un système de vidéo-surveillance sur les deux sites ; la maintenance préventive des installations ;
Identifiant interne : LOT 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Options :
Description des options : RENOUVELABLE DEUX FOIS PAR TACITE RECONDUCTION POUR UNE DUREE D'UN AN
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 RUE DE LA GARE
Ville : ARNAY LE DUC
Code postal : 21230
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 50 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 3
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 40 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 3
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur sociale environnementale sécurité 10 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 3
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marches.ternum-bfc.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 10/11/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CC DU PAYS ARNAY LIERNAIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CC DU PAYS ARNAY LIERNAIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CC DU PAYS ARNAY LIERNAIS
Organisation qui traite les offres : CC DU PAYS ARNAY LIERNAIS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CC DU PAYS ARNAY LIERNAIS
Numéro d'enregistrement : 200 071 173 00138
Adresse postale : 1 rue de la Gare
Ville : ARNAY LE DUC
Code postal : 21230
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : Service Environnement
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 03 73 87 00 14
Adresse internet :
https://cc-pays-arnay.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 69249650-469f-4fa4-96a6-f1892f53538a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/10/2025 à 09:21
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2025
