Avis de marché
Département(s) de publication : 21
Annonce n° 25-112015
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE MOLESME
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21210419400015
Ville : MOLESME
Code postal : 21330
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 21
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.emarchespublics.com
Identifiant interne de la consultation : 35976
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Carine Petry
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0380814669
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
CV expérience habilitation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Des déclarations bancaires ou des preuves d'assurance pour les risques professionnels.
Éventuellement une attestation de non-redressement judiciaire. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
qualifications et recommandations
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Diagnostic et schéma directeur du système d'assainissement collectif
Code CPV principal - Descripteur principal :
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Diagnostic et schéma directeur du système d'assainissement collectif
Lieu principal d'exécution du marché : Molesme
Durée du marché (en mois) : 10
Valeur estimée (H.T.) : entre 35000.0 euros et 40000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2025
