RELANCE SUITE DECLARATION SANS SUITE PRESTATIONS DE CONSEIL EN RECRUTEMENT ET EVALUATIONS.

Avis de marché
Département(s) de publication :31
Annonce n° 24-70657


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : RELANCE SUITE DECLARATION SANS SUITE PRESTATIONS DE CONSEIL EN RECRUTEMENT ET EVALUATIONS
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil en recrutement et éva-luations des candidats. L'accord-cadre comprend les prestations ci-dessous avec obligation de résultat (c'est -à-dire la bonne réalisation de la commande passée dans les délais impartis et avec remise des livrables exigés) Aide à l'évaluation et à la sélection de candidats Assistance au recrutement de candidats Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires (conclu avec 2 opérateurs économiques) qui s'exécute par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-2 et R2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique
Identifiant de la procédure : 36ca6f52-c5d6-45b6-b93c-8e3076226c5e
Identifiant interne : S-2024-00547
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79600000 Services de recrutement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79600000 Services de recrutement

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Les prestations sont à réaliser présentiel sur Toulouse et en distanciel
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Sauf refus des Titulaires stipulé dans l'acte d'engagement et conformément aux stipulations de l'article L2191-2 et des articles R2191-3 et R2191-7 du Code de la commande publique, une avance de 5 % du montant annuel Ttc des prestations exécutées sur 12 mois, sera réglée sans formalité, si ce montant est supérieur au seuil annuel de 50 000,00 euro(s) Ht. Si le délai N d'exécution du marché exprimé en mois n'excède pas douze (12) mois, son montant est égal à 5 % du montant initial du marché. Il est égal au produit de ces 5 % par 12/N, N étant exprimé en mois, si le délai N dépasse douze (12) mois. En cas de litiges, le Tribunal Judiciaire de Toulouse est seul compétent
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : RELANCE SUITE DECLARATION SANS SUITE PRESTATIONS DE CONSEIL EN RECRUTEMENT ET EVALUATIONS
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil en recrutement et éva-luations des candidats. L'accord-cadre comprend les prestations ci-dessous avec obligation de résultat (c'est -à-dire la bonne réalisation de la commande passée dans les délais impartis et avec remise des livrables exigés) Aide à l'évaluation et à la sélection de candidats Assistance au recrutement de candidats Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires (conclu avec 2 opérateurs économiques) qui s'exécute par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-2 et R2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique
Identifiant interne : S-PF-1485537

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79600000 Services de recrutement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79600000 Services de recrutement

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Les prestations sont à réaliser présentiel sur Toulouse et en distanciel
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/10/2024
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification, durée pendant laquelle des bons de commande pourront être émis. La date de notification de l'accord-cadre marquera le début du délai d'exécution fixé par ordre de service. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, sauf décision contraire notifiée au titulaire avant sa date d'échéance. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat devra fournir : - la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ; - une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attes-tant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Com-mande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où ces informations sur le chiffre d'affaires sont disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir : - Une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. - Des références récentes des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser l'entreprise du secteur public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations. Ces références devront préciser l'identité des clients et les postes recrutés ainsi que la nature des prestations (recrutement ou évaluation). Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Il doit justifier des capacités du ou des opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit de mise à disposition de moyens, formulaire Dc4 pour les sous-traitants déclarés à ce stade, etc.). A défaut, les capacités ne seront pas prises en compte pour l'appréciation de la candidature. Ainsi, en cas de groupement, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché. Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. En cas de recours à la sous-traitance, le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 20

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1485537
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1485537
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/07/2024 à 09:00
Lieu : Frj23
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours : Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA devant le tribunal administratif de Toulouse Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriée Tribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond IV BP 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulous
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Numéro d'enregistrement : 40837074000032
Adresse postale : 21 boulevard de la Marquette Bp 10416
Ville : Toulouse
Code postal : 31004
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0561144850
Adresse internet : http://www.tisseo.fr
Profil de l'acheteur : http://tisseo.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulous
Numéro d'enregistrement : 1724108
Adresse postale : 21 boulevard de la Marquette
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Pays : France
Point de contact : [email protected]
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0561144850
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 668158
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ed455687-cd79-412f-ba58-eddfb16720c6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/06/2024 à 11:18
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/06/2024