618970-2025.
618970-2025 - Mise en concurrence
France - Travaux de construction - RELANCE FAISANT SUITE A UN CLASSEMENT SANS SUITE DU MARCHE DE CONSTRUCTION DE 58 LOGEMENTS COLLECTIFS LOCATIFS SOCIAUX ET DE PARKING EN SOUS-SOL - Résidence LE LIMONETO - 92 Avenue des Acacias - 06500 MENTON
OJ S 181/2025 22/09/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: RELANCE FAISANT SUITE A UN CLASSEMENT SANS SUITE DU MARCHE DE CONSTRUCTION DE 58 LOGEMENTS COLLECTIFS LOCATIFS SOCIAUX ET DE PARKING EN SOUS-SOL - Résidence LE LIMONETO - 92 Avenue des Acacias - 06500 MENTON
Description: RELANCE FAISANT SUITE A UN CLASSEMENT SANS SUITE DU MARCHE DE CONSTRUCTION DE 58 LOGEMENTS COLLECTIFS LOCATIFS SOCIAUX ET DE PARKING EN SOUS-SOL - Résidence LE LIMONETO - 92 Avenue des Acacias - 06500 MENTON
Identifiant de la procédure: 663c7b15-e464-406a-9209-1df590861a81.
Identifiant interne: 2025_ TRX_PAN_LIMONETO
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 92 Avenue des Acacias
Ville: MENTON
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Lot 2A - Fondations spéciales
Description: Fondations spéciales
Identifiant interne: 2025_ TRX_PAN_LIMONETO - LOT 2A
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262210 Travaux de fondation
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 92 Avenue des Acacias
Ville: MENTON
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot ne prévoit pas de variante imposée ni PSE. Les variantes à l'initiative des soumissionnaires, alternatives à l'offre de la solution de base sont autorisées dès lors qu'elles sont sans impact défavorable sur le planning de l'opération, dans la limite d'une seule variante. Le dépôt d'un nombre supérieur à UNE variante rendra toutes les variantes irrégulières et conduira à leur rejet sans qu'il soit procédé à leur examen.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère ' PRIX '
Description: - Critère ' PRIX ' : 60 points : Critère analysé au regard du montant global et forfaitaire de l'offre de base figurant à l'Acte d'Engagement du lot concerné La notation résultera de l'application de la formule paramétrique suivante : 60 x (Montant total le plus bas / Montant total du candidat) Le résultat issu de la formule paramétrique sera arrondi au centième.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère ' VALEUR TECHNIQUE '
Description: - Critère ' VALEUR TECHNIQUE ' : 40 points : Critère analysé au regard des réponses apportées par le candidat au sein du mémoire technique du lot concerné. La notation sera décomposée selon les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 ' MOYENS HUMAINS DEDIES AU CHANTIER ' : 16 points - Sous-critère 2 ' METHODOLOGIE ET PLANNING D'EXECUTION ' : 12 points - Sous-critère 3 ' MESURES PROPOSEES POUR LIMITER LES NUISANCES AUX RIVERAINS' : 4 points - Sous-critère 4 ' MOYENS MATERIELS ET SECURITE CHANTIER ' 4 points - Sous-critère 5 ' MESURES PROPOSEES POUR ASSURER LA PROPRETE DU CHANTIER ' : 2 points ; - Sous-critère 6 ' MESURES RESPONSABILITES SOCIETALES ET ENVIRONNEMENTALES ' : 2 points ;
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_o-EJAHNB6s
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_o-EJAHNB6s
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 20/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: - Un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l'ordonnance no 2009-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile) - Un référé contractuel après la signature des marches, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution (articles 11 à 21 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privés relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile).
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Lot 7 - Electricité
Description: Electricité
Identifiant interne: 2025_ TRX_PAN_LIMONETO - LOT 7.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 92 Avenue des Acacias
Ville: MENTON
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 14 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot ne prévoit pas de variante imposée et n'autorise pas de variante libre. Une PSE est prévue pour le lot "Alimentation et commande volets roulants" qui sera à chiffrer obligatoirement
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère ' PRIX '
Description: Critère ' PRIX ' : 60 points : Critère analysé au regard du montant global et forfaitaire de l'offre de base figurant à l'Acte d'Engagement du lot concerné La notation résultera de l'application de la formule paramétrique suivante : 60 x (Montant total le plus bas / Montant total du candidat) Le résultat issu de la formule paramétrique sera arrondi au centième.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère ' VALEUR TECHNIQUE '
Description: Critère ' VALEUR TECHNIQUE ' : 40 points : Critère analysé au regard des réponses apportées par le candidat au sein du mémoire technique du lot concerné. La notation sera décomposée selon les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 ' MOYENS HUMAINS DEDIES AU CHANTIER ' : 16 points ; - Sous-critère 2 ' METHODOLOGIE ET PLANNING D'EXECUTION ': 16 points ; - Sous-critère 3 ' MESURES PROPOSEES POUR ASSURER LA PROPRETE DU CHANTIER ' : 4 points ; - Sous-critère 4 ' MESURES RESPONSABILITES SOCIETALES ET ENVIRONNEMENTALES ' : 4 points ;
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_o-EJAHNB6s
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_o-EJAHNB6s
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 20/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: - Un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l'ordonnance no 2009-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile) - Un référé contractuel après la signature des marches, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution (articles 11 à 21 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privés relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile).
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Lot 13 - Facade
Description: Facade
Identifiant interne: 2025_ TRX_PAN_LIMONETO - LOT 13.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de facade
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 92 Avenue des Acacias
Ville: MENTON
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot ne prévoit pas de variante imposée, ni PSE et n'autorise pas de variante libre.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère ' PRIX '
Description: Critère ' PRIX ' : 60 points : Critère analysé au regard du montant global et forfaitaire de l'offre de base figurant à l'Acte d'Engagement du lot concerné La notation résultera de l'application de la formule paramétrique suivante : 60 x (Montant total le plus bas / Montant total du candidat) Le résultat issu de la formule paramétrique sera arrondi au centième.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère ' VALEUR TECHNIQUE '
Description: - Critère ' VALEUR TECHNIQUE ' : 40 points : Critère analysé au regard des réponses apportées par le candidat au sein du mémoire technique du lot concerné. La notation sera décomposée selon les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 ' MOYENS HUMAINS DEDIES AU CHANTIER ' : 16 points ; - Sous-critère 2 ' METHODOLOGIE ET PLANNING D'EXECUTION ' : 12 points ; - Sous-critère 3 ' MOYENS MATERIELS ET SECURITE CHANTIER ' 4 points - Sous-critère 4 ' MESURES PROPOSEES POUR ASSURER LA PROPRETE DU CHANTIER ' : 4 points ; - Sous-critère 5 ' MESURES RESPONSABILITES SOCIETALES ET ENVIRONNEMENTALES ' : 4 points ;
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_o-EJAHNB6s
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_o-EJAHNB6s
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 20/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: - Un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l'ordonnance no 2009-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile) - Un référé contractuel après la signature des marches, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution (articles 11 à 21 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privés relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile).
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM
Numéro d'enregistrement: 96980232100089.
Adresse postale: 66 AVENUE VALERY GISCARD D'ESTAING 66-68-IMMEUBLE LE CENTAURE
Ville: NICE
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0988821001.
Adresse internet: https://www.1001vieshabitat.fr/
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement: 17130111200776.
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ebf23b6a-def4-4e4c-b641-6d08cf3913b1 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 19/09/2025 09:29:24 (UTC)
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 618970-2025.
Numéro de publication au JO S: 181/2025.
Date de publication: 22/09/2025
