Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Deux-Sèvres Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 34761606200019
Ville : Thouars
Code Postal : 79100
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_7B_8n3XSbq
Identifiant interne de la consultation : 2025TVX006
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 549092000
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour présenter leur candidature. Le DC1 et DC2 à jour sont fournis au DCE. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
·La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : · Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
· Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : · Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
· Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
· La preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualibat, FNTP, CHIH...ou tout équivalent) en cours de validité (de moins d'un an) ou des références de travaux assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat (de moins de 5 ans) ;
· Attestations de compétence amiante au titre de la sous-section 4 en cours de validité, tant pour les encadrants techniques que pour l'ensemble du personnel amené à intervenir en sous-section 4 ;
· Attestation de formation opérateurs aux risques liés au plomb.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28 avril 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : RELANCE POUR LES TRAVAUX DE RECOUVREMENT EN PEINTURE SUR OUVRAGES PLOMBES SUR LE PATRIMOINE DE DEUX-SEVRES HABITAT
Code CPV principal
Descripteur principal : 45442100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la relance, suite à une première consultation infructueuse, des travaux de recouvrement en peinture sur ouvrages plombes sur le patrimoine de Deux-Sèvres Habitat.
Les différentes caractéristiques et les attentes du Pouvoir Adjudicateur sont décrites au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Les travaux se réaliseront en logements occupés.
Lieux d'exécution : Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres et plus précisément sur les communes suivantes: Thouars, Saint Jacques de Thouars, Plaine et Vallées, Airvault, Nueil Les Aubiers, Bretignolles, Saint Pierre des Echaubrognes, Moncoutant, La Forêt Sur Sèvres, La Chapelle Saint Laurent, Parthenay, Saint Maixent L'Ecole, Pamproux, Niort et Vallans.
Le délai d'exécution est de 6 MOIS, y compris période de préparation de 1 mois et congés légaux à compter de la date précisée dans l'ordre de service pour le démarrage de la période de préparation.
Mots descripteurs : Peinture (travaux) ,
Lieu principal d'exécution du marché : Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les demandes de renseignements doivent être obligatoirement adressées par écrit via le profil acheteur en utilisant le lien indiqué au présent avis.
Variantes à l'initiative des candidats non autorisées.
La présente consultation ne donnera lieu à aucune négociation.
Date d'envoi du présent avis : 26/03/2025
