RELANCE - MOE modernisation des ouvrages du linéaire - canal du Centre.

Avis de marché
Département(s) de publication :21, 03, 42, 58
Annonce n° 24-113703


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Voies navigables de France - DIMOA
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la modernisation des ouvrages du linéaire du canal du Centre
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la modernisation des ouvrages du linéaire du canal du Centre
Identifiant de la procédure : d398b755-d18b-426b-9f4f-3f5a9ecc373e
Identifiant interne : 2024_MOE_EPG_CDC
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79933000 Services d'assistance à la conception
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 893,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Détail dans les pièces de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MOE modernisation des ouvrages - canal du Centre
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la modernisation des ouvrages du linéaire du canal du Centre
Identifiant interne : 2024_MOE_EPG_CDC

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79933000 Services d'assistance à la conception
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Options :
Description des options : Le marché issue de la présente consultation sera décomposé en 5 tranches comme suit: 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles auxquelles s'ajoutent 4 missions complémentaires

5.1.3 Durée estimée
Durée : 8 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 893,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Voies navigables de France - DIMOA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Voies navigables de France - DIMOA
Numéro d'enregistrement : 13001779101412
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 345341300
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement : 17210005900010
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f0309a15-7892-486d-9dac-fcc3bdbf7e23 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/10/2024 à 16:35
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2024