Relance - marché de travaux de voirie, entretien et aménagement divers de l'espace public

Avis de marché
Département(s) de publication : 93, 91, 92, 94, 95, 75, 77, 76, 73
Annonce n° 25-83146
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Mairie du Bourget
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21930013400018
Ville : Le bourget cedex
Code postal : 93351
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93, 91, 92, 94, 95, 75, 77, 76, 73
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0148388259
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse du siège social du candidat (formulaire DC1) : ce formulaire est disponible sur le site internet de la Direction des Affaires Juridiques à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Il doit être entièrement complété par la personne habilitée à engager la société candidate au présent marché. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être complété par tous ses membres et par le mandataire, qui sera explicitement désigné par les membres du groupement).
Déclaration du candidat (ou formulaire DC2 de déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Ce formulaire est disponible sur le site de la Direction des Affaires Juridiques à l'adresse indiquée ci-dessus et doit être entièrement complété) dûment complétée (en cas de groupement d'entreprise un DC2 par entreprise).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société : extrait de Kbis de moins de 3 mois ou équivalent et délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise, le cas échéant (pouvoir en chaine). - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité comportant les montants des garanties.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Certificats de qualification professionnelle, le cas échant. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Les qualifications professionnelles FNTP le concernant ou références équivalentes suivantes :
- Ouvrages d'art et ouvrages industriels : 1131
- Préparation des sites, fondations et terrassements : 211, 2321
- Voiries, routes, pistes d'aéroports : 331, 3321, 341, 3421, 3422, 3432, 3433, 3451, 3452, 346, 347, 3642, 3721
- Eau, assainissement, autres fluides : 5142
- Travaux spéciaux : 7641
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes : (amiante en sous-section 3, CATEC).
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Commune du Bourget
Critères d'attribution : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1- Valeur financière appréciée sur la base d'une simulation réaliste (de 3 chantiers types) basée sur certains prix du bordereau de prix unitaires, non communiquée pour garantir l'équilibre des offres. 40%
2-Valeur technique, pondérée de la manière suivante : 60%
- Méthodologie de préparation de chantier, appréciée sur la base de la partie 1 du cadre de réponse technique (CRT) : 15 %
- Méthodologie d'exécution de travaux et adéquation des moyens humains et matériels, appréciée sur la base de la partie 2 du cadre de réponse technique (CRT) : 15 %
- Méthodologie de suivi de la qualité des travaux et des opérations de pré-réception et de réception, appréciée sur la base de la partie 3 du cadre de réponse technique (CRT) : 10 %
- Mesures prises pour assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier, appréciée sur la base de la partie 4 du cadre de réponse technique (CRT) : 5 %
- Performance du chantier en matière de protection de l'environnement, appréciée sur la base de la partie 5 du cadre de réponse technique (CRT) : 8 %
- Mesures prise pour l'insertion professionnelle et responsabilité sociétale de l'entreprise, appréciée sur la base de la partie 6 du cadre de réponse technique (CRT) : 7 %
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Relance - marché de travaux de voirie, entretien et aménagement divers de l'espace public pour les besoins de la ville du Bourget.
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233141
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Marché de travaux de voirie, entretien et aménagement divers de l'espace public pour les besoins de la ville du Bourget.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire communal du Bourget
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 1500000.00 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre de travaux à bons de commande multi-attributaires et à marchés subséquents. Cet accord-cadre sera attribué à minimum 2 et à maximum 3 titulaires dans l'ordre du classement, en application des articles R 2162-1 à R 2162-12 du Code de la commande publique, dont le montant total (euro(s) HT) des commandes pour la durée de l'accord-cadre est susceptible de varier dans les limites suivantes :
Ainsi, les montants maximums des commandes annuelles du marché sont les suivants :
1 500 000,00 euro(s) HT
L'accord cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations et il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur s'engage à remettre en concurrence les titulaires du présent accord-cadre pour l'ensemble des opérations prévues.
L'attribution des bons de commande se réalisera sur la base du principe du « moins disant ». Le titulaire qui soumettra l'offre (devis par exemple) la plus avantageuse sur le plan financier tout en respectant les exigences techniques sera sélectionné.
Si Pouvoir adjudicateur souhaite réaliser des travaux non prévus au BPU, des marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre après mise en concurrence des titulaires dudit accord-cadre. Conformément à l'article R. 2162-7 du Code de la Commande Publique, les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Ils ne peuvent entraîner des modifications substantielles des termes de l'accord-cadre.
Pour chaque opération, les offres seront attribuées après analyse selon les critères suivants :
Critères de jugement des offres pour l'attribution des bons de commandes et les marchés subséquents
Proposition financière sur la base de la pièce financière 60%
Valeur technique de l'offre jugée au travers du cadre de mémoire technique/devis rendu lors de l'accord-cadre 40%
1.Visite
Les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, participer à une visite sur site afin de prendre connaissance des lieux d'exécution et ainsi proposer une offre parfaitement cohérente au regard des particularités de chaque site.
Personnes à contacter pour la visite :
Ludovic Lemaitre
Technicien Voirie
Pole Technique
Ville Le Bourget
0603562611
[email protected]
Afin que les candidats puissent bénéficier du même degré d'information, les questions éventuelles suscitées lors de la visite doivent être exclusivement posées par écrit sur la plateforme de dématérialisation dans le respect de l'article 8.1 du présent règlement de consultation. Une réponse écrite sera alors adressée en temps utile à l'ensemble des candidats.
2. Demande de renseignements
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com/
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification via la plateforme https://www.achatpublic.com/.
3. Instance chargée des procédures de recours - service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
1) Tribunal territorialement compétent
Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
93558 MONTREUIL CEDEX
Tél. : 01 49 20 20 00
Fax : 01 49 20 20 99
Courriel : [email protected]
URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/07/2025