Avis de marchéDépartement(s) de publication :03Annonce n°24-31057Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:EVOLEAForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:Logement et équipements collectifsSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:RELANCE lots infructueux - Marchés de travaux - Accord-cadre à bons de commande, Entretien courant des logements du patrimoine de EVOLEADescription:La consultation porte sur les prestations suivantes : Travaux d'entretien et de réparation tous corps d'état du patrimoine dEVOLEA. Le présent marché est un accord-cadre, à bons de commande, mono et multi attributaires, avec montant maximum pour une durée de 12mois reconductible 3 fois. Le marché est divisé en 11 corps d'état et 3 secteurs géographiques. L'accord-cadre est lancé à prix unitaires pour l'ensemble des lots sauf le lot 11, espaces verts, qui est à prix unitaires et à prix annuels forfaitaires. LA PRESENTE CONSULTATION CONCERNE UNIQUEMENT LES LOTS INFRUCTUEUX : Lot 1C - MACONNERIE - SECTEUR COMMENTRY MONTLUCON" Lot 3A - MENUISERIES INTERIEURES ET EXTERIEURES - SECTEUR MOULINS Lot 3B - MENUISERIES INTERIEURES ET EXTERIEURES - SECTEUR VICHY Lot 3C - MENUISERIES INTERIEURES ET EXTERIEURES - SECTEUR COMMENTRY MONTLUCON Lot 8C - ELECTRICITE - SECTEUR COMMENTRY MONTLUCON Lot 11A - TRAVAUX ESPACE VERT- SECTEUR MOULINS Lot 11B - TRAVAUX ESPACE VERT - SECTEUR VICHYIdentifiant de la procédure:b573deb1-a2db-495e-ab50-7a58b5bdb644Identifiant interne:PPP1NQ-236/4070/2023-151-00-00-RType de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45453100Travaux de remise en état2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:secteur COMMENTRY-MONTLUCONVille:COMMENTRYCode postal:03600Subdivision pays (NUTS):Allier(FRK11)Pays:FranceInformations complémentaires:Patrimoine de EVOLEA, secteur COMMENTRY/MONTLUCON2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:secteur MOULINSVille:MoulinsCode postal:03000Subdivision pays (NUTS):Allier(FRK11)Pays:FranceInformations complémentaires:Patrimoine de EVOLEA, secteur MOULINS2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:secteur VICHYVille:VICHYCode postal:03200Subdivision pays (NUTS):Allier(FRK11)Pays:FranceInformations complémentaires:Patrimoine de EVOLEA, secteur VICHY2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:secteur COMMENTRY-MONTLUCONVille:COMMENTRYCode postal:03600Subdivision pays (NUTS):Allier(FRK11)Pays:FranceInformations complémentaires:Patrimoine de EVOLEA, secteur COMMENTRY/MONTLUCON2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:secteur COMMENTRY-MONTLUCONVille:COMMENTRYCode postal:03600Subdivision pays (NUTS):Allier(FRK11)Pays:FranceInformations complémentaires:Patrimoine de EVOLEA, secteur COMMENTRY/MONTLUCON2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:secteur MOULINSVille:MoulinsCode postal:03000Subdivision pays (NUTS):Allier(FRK11)Pays:FranceInformations complémentaires:Patrimoine de EVOLEA, secteur MOULINS2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:secteur VICHYVille:VICHYCode postal:03200Subdivision pays (NUTS):Allier(FRK11)Pays:FranceInformations complémentaires:Patrimoine de EVOLEA, secteur VICHY2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:6 place Maréchal de Lattre de TassignyVille:MoulinsCode postal:03000Subdivision pays (NUTS):Allier(FRK11)Pays:FranceInformations complémentaires:Patrimoine de EVOLEA situé dans l'ensemble du département de l'ALLIER2.1.3ValeurValeur maximale de laccord-cadre:4,325,000EUR2.1.4Informations généralesInformations complémentaires:Le type d'accord-cadre est différent par lot : mono attributaire ou multi attributaires. L'accord-cadre n'est pas un accord-cadre à marchés subséquents. L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande, il n'y aura pas de remise en concurrence pour les lots mono-attributaire. ATTENTION : la remise en concurrence mentionnée ci-dessous concerne uniquement les lots multi-attributaire. Lattribution des bons de commande se fera à tour de rôle conformément aux documents du marché. La valeur maximale de la présente consultation est de 4 325 000euros. La valeur maximale de l'accord-cadre est de 17 225 000 euros. Le soumissionnaire peut présenter une offre pour l'ensemble des lots ou pour un ou plusieurs lots. La présente consultation concerne les relances des lots infructueux mono-attributaire et multi-attributaires. Les lots multi-attributaires infructueux ont été partiellement attribués ainsi la relance a pour objectif d'attribuer le marché a un deuxième attributaire conformément aux documents marché.Base juridique:Directive 2014/24/UE2.1.5Conditions du marché publicConditions de présentation:Le soumissionnaire doit présenter une offre pour lensemble des lots2.1.6Motifs dexclusionAccords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)Faillite:Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)Corruption:Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)Concordat:Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)Participation à une organisation criminelle:Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)Fraude:Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)Insolvabilité:Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)Biens administrés par un liquidateur:Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)Coupable de fausses déclarations, non-communication, na pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:Coupable de fausses déclarations, dissimulation dinformations, incapacité de présenter les documents requis et obtention dinformations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2)Motifs dexclusion purement nationaux:Motifs dexclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)Coupable dune faute professionnelle grave:Coupable dune faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)Paiement des cotisations de sécurité sociale:Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)État de cessation dactivités:État de cessation dactivités. (voir DUME ou DC1-DC2)Paiement dimpôts et taxes:Paiement dimpôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:1C - MACONNERIE - SECTEUR COMMENTRY MONTLUCONDescription:1C - MACONNERIE - SECTEUR COMMENTRY MONTLUCONIdentifiant interne:2023-151-01-0C-R5.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45453100Travaux de remise en étatOptions:Description des options:Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:secteur COMMENTRY-MONTLUCONVille:COMMENTRYCode postal:03600Subdivision pays (NUTS):Allier(FRK11)Pays:FranceInformations complémentaires:Patrimoine de EVOLEA, secteur COMMENTRY/MONTLUCON5.1.3Durée estiméeDate de début:01/05/2024Durée:12MONTH5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:3Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Le lot 1 comporte trois reconductions. Chaque reconduction est identique à la durée initiale du marché.5.1.5ValeurValeur maximale de laccord-cadre:200,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Non requisesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUE5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Un certificat de qualification professionnelle établi par un organisme indépendant.Niveau(x) minimal(aux): Qualibat, ou carte professionnelle, et/ou K-BIS.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant si possible, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.Niveau(x) minimal(aux): Attestations SS4 opérateurs et encadrant, ou à défaut une attestation sur l'honneur du candidat s'engageant à former son personnel ou une attestation d'inscription aux formations.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:- Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) - Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat nutilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat OU Le candidat peut présenter sa candidature sous forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.Utilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur techniquePondération (points, valeur exacte):505.1.10Critères dattributionCritère:Type:CoûtDescription:PrixPondération (points, valeur exacte):505.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDescription de la garantie financière:Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant estimé du lot (HT), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres:16/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:120DAYInformations relatives à louverture publique:Date/heure:16/04/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Tribunal judiciaireOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal judiciaireOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:EVOLEAOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal judiciaireOrganisation qui reçoit les demandes de participation:EVOLEA5.1Lot:LOT-0002Titre:3A - MENUISERIES INTERIEURES ET EXTERIEURES - SECTEUR MOULINSDescription:3A - MENUISERIES INTERIEURES ET EXTERIEURES - SECTEUR MOULINSIdentifiant interne:2023-151-03-0A-R5.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45453100Travaux de remise en étatOptions:Description des options:Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:secteur MOULINSVille:MoulinsCode postal:03000Subdivision pays (NUTS):Allier(FRK11)Pays:FranceInformations complémentaires:Patrimoine de EVOLEA, secteur MOULINS5.1.3Durée estiméeDate de début:01/05/2024Durée:12MONTH5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:3Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Le lot 2 comporte trois reconductions. Chaque reconduction est identique à la durée initiale du marché.5.1.5ValeurValeur maximale de laccord-cadre:1,050,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Non requisesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUE5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Un certificat de qualification professionnelle établi par un organisme indépendant.Niveau(x) minimal(aux): Qualibat, ou carte professionnelle, et/ou K-BIS.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant si possible, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.Niveau(x) minimal(aux): Attestations SS4 opérateurs et encadrant, ou à défaut une attestation sur l'honneur du candidat s'engageant à former son personnel ou une attestation d'inscription aux formations.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:- Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) - Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat nutilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat OU Le candidat peut présenter sa candidature sous forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.Utilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur techniquePondération (points, valeur exacte):505.1.10Critères dattributionCritère:Type:CoûtDescription:PrixPondération (points, valeur exacte):505.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
http://evolea.e-marchespublics.com, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
http://evolea.e-marchespublics.comLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDescription de la garantie financière:Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant estimé du lot (HT), arrondi à la dizaine supérieure)Date limite de réception des offres:16/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:120DAYInformations relatives à louverture publique:Date/heure:16/04/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Tribunal judiciaireOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal judiciaireOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:EVOLEAOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal judiciaireOrganisation qui reçoit les demandes de participation:EVOLEA5.1Lot:LOT-0003Titre:3B - MENUISERIES INTERIEURES ET EXTERIEURES - SECTEUR VICHYDescription:3B - MENUISERIES INTERIEURES ET EXTERIEURES - SECTEUR VICHYIdentifiant interne:2023-151-03-0B-R5.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45453100Travaux de remise en étatOptions:Description des options:Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:secteur VICHYVille:VICHYCode postal:03200Subdivision pays (NUTS):Allier(FRK11)Pays:FranceInformations complémentaires:Patrimoine de EVOLEA, secteur VICHY5.1.3Durée estiméeDate de début:01/05/2024Durée:12MONTH5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:3Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Le lot 3 comporte trois reconductions. Chaque reconduction est identique à la durée initiale du marché.5.1.5ValeurValeur maximale de laccord-cadre:275,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Non requisesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUE5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Un certificat de qualification professionnelle établi par un organisme indépendant.Niveau(x) minimal(aux): Qualibat, ou carte professionnelle, et/ou K-BIS.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant si possible, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.Niveau(x) minimal(aux): Attestations SS4 opérateurs et encadrant, ou à défaut une attestation sur l'honneur du candidat s'engageant à former son personnel ou une attestation d'inscription aux formations.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:- Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) - Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat nutilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat OU Le candidat peut présenter sa candidature sous forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.Utilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur techniquePondération (points, valeur exacte):505.1.10Critères dattributionCritère:Type:CoûtDescription:PrixPondération (points, valeur exacte):505.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
http://evolea.e-marchespublics.com, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
http://evolea.e-marchespublics.comLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDescription de la garantie financière:Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant estimé du lot (HT), arrondi à la dizaine supérieure)Date limite de réception des offres:16/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:120DAYInformations relatives à louverture publique:Date/heure:16/04/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Tribunal judiciaireOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal judiciaireOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:EVOLEAOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal judiciaireOrganisation qui reçoit les demandes de participation:EVOLEA5.1Lot:LOT-0004Titre:3C - MENUISERIES INTERIEURES ET EXTERIEURES - SECTEUR COMMENTRY MONTLUCONDescription:3C - MENUISERIES INTERIEURES ET EXTERIEURES - SECTEUR COMMENTRY MONTLUCONIdentifiant interne:2023-151-03-0C-R5.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45453100Travaux de remise en étatOptions:Description des options:Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:secteur COMMENTRY-MONTLUCONVille:COMMENTRYCode postal:03600Subdivision pays (NUTS):Allier(FRK11)Pays:FranceInformations complémentaires:Patrimoine de EVOLEA, secteur COMMENTRY/MONTLUCON5.1.3Durée estiméeDate de début:01/05/2024Durée:12MONTH5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:3Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Le lot 4 comporte trois reconductions. Chaque reconduction est identique à la durée initiale du marché.5.1.5ValeurValeur maximale de laccord-cadre:350,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Non requisesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUE5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Un certificat de qualification professionnelle établi par un organisme indépendant.Niveau(x) minimal(aux): Qualibat, ou carte professionnelle, et/ou K-BIS.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant si possible, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.Niveau(x) minimal(aux): Attestations SS4 opérateurs et encadrant, ou à défaut une attestation sur l'honneur du candidat s'engageant à former son personnel ou une attestation d'inscription aux formations.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:- Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) - Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat nutilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat OU Le candidat peut présenter sa candidature sous forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.Utilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur techniquePondération (points, valeur exacte):505.1.10Critères dattributionCritère:Type:CoûtDescription:PrixPondération (points, valeur exacte):505.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
http://evolea.e-marchespublics.com, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
http://evolea.e-marchespublics.comLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDescription de la garantie financière:Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant estimé du lot (HT), arrondi à la dizaine supérieure)Date limite de réception des offres:16/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:120DAYInformations relatives à louverture publique:Date/heure:16/04/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Tribunal judiciaireOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal judiciaireOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:EVOLEAOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal judiciaireOrganisation qui reçoit les demandes de participation:EVOLEA5.1Lot:LOT-0005Titre:8C - ELECTRICITE - SECTEUR COMMENTRY MONTLUCONDescription:8C - ELECTRICITE - SECTEUR COMMENTRY MONTLUCONIdentifiant interne:2023-151-08-0C-R5.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45453100Travaux de remise en étatOptions:Description des options:Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:secteur COMMENTRY-MONTLUCONVille:COMMENTRYCode postal:03600Subdivision pays (NUTS):Allier(FRK11)Pays:FranceInformations complémentaires:Patrimoine de EVOLEA, secteur COMMENTRY/MONTLUCON5.1.3Durée estiméeDate de début:01/05/2024Durée:12MONTH5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:3Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Le lot 5 comporte trois reconductions. Chaque reconduction est identique à la durée initiale du marché.5.1.5ValeurValeur maximale de laccord-cadre:550,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Non requisesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUE5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Un certificat de qualification professionnelle établi par un organisme indépendant.Niveau(x) minimal(aux): Qualibat, ou carte professionnelle, et/ou K-BIS.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant si possible, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.Niveau(x) minimal(aux): Attestations SS4 opérateurs et encadrant, ou à défaut une attestation sur l'honneur du candidat s'engageant à former son personnel ou une attestation d'inscription aux formations.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:- Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) - Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat nutilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat OU Le candidat peut présenter sa candidature sous forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.Utilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur techniquePondération (points, valeur exacte):505.1.10Critères dattributionCritère:Type:CoûtDescription:PrixPondération (points, valeur exacte):505.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
http://evolea.e-marchespublics.com, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
http://evolea.e-marchespublics.comLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDescription de la garantie financière:Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant estimé du lot (HT), arrondi à la dizaine supérieure)Date limite de réception des offres:16/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:120DAYInformations relatives à louverture publique:Date/heure:16/04/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Tribunal judiciaireOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal judiciaireOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:EVOLEAOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal judiciaireOrganisation qui reçoit les demandes de participation:EVOLEA5.1Lot:LOT-0006Titre:11A - TRAVAUX ESPACE VERT- SECTEUR MOULINSDescription:11A - TRAVAUX ESPACE VERT- SECTEUR MOULINSIdentifiant interne:2023-151-11-0A-R5.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45453100Travaux de remise en étatOptions:Description des options:Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:secteur MOULINSVille:MoulinsCode postal:03000Subdivision pays (NUTS):Allier(FRK11)Pays:FranceInformations complémentaires:Patrimoine de EVOLEA, secteur MOULINS5.1.3Durée estiméeDate de début:01/05/2024Durée:12MONTH5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:3Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Le lot 6 comporte trois reconductions. Chaque reconduction est identique à la durée initiale du marché.5.1.5ValeurValeur maximale de laccord-cadre:1,100,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Non requisesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUE5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Un certificat de qualification professionnelle établi par un organisme indépendant.Niveau(x) minimal(aux): Qualibat, ou carte professionnelle, et/ou K-BIS.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant si possible, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.Niveau(x) minimal(aux): Attestations SS4 opérateurs et encadrant, ou à défaut une attestation sur l'honneur du candidat s'engageant à former son personnel ou une attestation d'inscription aux formations.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:- Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) - Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat nutilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat OU Le candidat peut présenter sa candidature sous forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.Utilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur techniquePondération (points, valeur exacte):505.1.10Critères dattributionCritère:Type:CoûtDescription:PrixPondération (points, valeur exacte):505.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
http://evolea.e-marchespublics.com, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
http://evolea.e-marchespublics.comLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDescription de la garantie financière:Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant estimé du lot (HT), arrondi à la dizaine supérieure)Date limite de réception des offres:16/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:120DAYInformations relatives à louverture publique:Date/heure:16/04/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Tribunal judiciaireOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal judiciaireOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:EVOLEAOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal judiciaireOrganisation qui reçoit les demandes de participation:EVOLEA5.1Lot:LOT-0007Titre:11B - TRAVAUX ESPACE VERT - SECTEUR VICHYDescription:11B - TRAVAUX ESPACE VERT - SECTEUR VICHYIdentifiant interne:2023-151-11-0B-R5.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45453100Travaux de remise en étatOptions:Description des options:Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:secteur VICHYVille:VICHYCode postal:03200Subdivision pays (NUTS):Allier(FRK11)Pays:FranceInformations complémentaires:Patrimoine de EVOLEA, secteur VICHY5.1.3Durée estiméeDate de début:01/05/2024Durée:12MONTH5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:3Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Le lot 7 comporte trois reconductions. Chaque reconduction est identique à la durée initiale du marché.5.1.5ValeurValeur maximale de laccord-cadre:800,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Non requisesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUE5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Un certificat de qualification professionnelle établi par un organisme indépendant.Niveau(x) minimal(aux): Qualibat, ou carte professionnelle, et/ou K-BIS.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant si possible, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.Niveau(x) minimal(aux): Attestations SS4 opérateurs et encadrant, ou à défaut une attestation sur l'honneur du candidat s'engageant à former son personnel ou une attestation d'inscription aux formations.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:- Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) - Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat nutilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat OU Le candidat peut présenter sa candidature sous forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.Utilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur techniquePondération (points, valeur exacte):505.1.10Critères dattributionCritère:Type:CoûtDescription:PrixPondération (points, valeur exacte):505.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
http://evolea.e-marchespublics.com, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
http://evolea.e-marchespublics.comLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDescription de la garantie financière:Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant estimé du lot (HT), arrondi à la dizaine supérieure)Date limite de réception des offres:16/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:120DAYInformations relatives à louverture publique:Date/heure:16/04/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Tribunal judiciaireOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal judiciaireOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:EVOLEAOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal judiciaireOrganisation qui reçoit les demandes de participation:EVOLEASection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:EVOLEANuméro denregistrement:59820132500100Adresse postale:6 place Maréchal de Lattre de TassignyVille:MoulinsCode postal:03000Pays:FrancePoint de contact:Hélène CHESSELAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 470481600Adresse internet:
https://www.evolea.fr/Profil de lacheteur:
http://evolea.e-marchespublics.comRôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOrganisation qui reçoit les demandes de participation8.1ORG-0002Nom officiel:3PNuméro denregistrement:80319892800027Ville:LilleCode postal:59800Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 3 20 21 02 84Rôles de cette organisation:Prestataire de services de passation de marché8.1ORG-0003Nom officiel:Tribunal judiciaireNuméro denregistrement:17690111400403Adresse postale:67 Rue ServientVille:Lyon Cedex 03Code postal:69433Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 472607012Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recoursOrganisation chargée des procédures de médiationSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:aec6b688-29f5-4af1-af7a-5e8dac025626-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:14/03/2024à 15:39Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/03/2024