Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Departemental Des Pyrenees-Orientales
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22660001300016
Ville : PERPIGNAN
Code Postal : 66906
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1798958
Identifiant interne de la consultation : 2026-FCS-LFA-0100
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Utiliser la fonction correspondre avec l'acheteur
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16 avril 2026 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : XXXXX
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : RELANCE LOTS 5 ET 6 - ACQUISITION D'ENVELOPPES ET DE PAPIER TRACEUR POUR LES SERVICES DU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Code CPV principal
Descripteur principal : 30197630
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Mots descripteurs : Articles de bureau et articles scolaires ,
Lieu principal d'exécution du marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL 66000 - Perpignan
Durée du marché (en mois) : 18
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 05 : Enveloppes. Enveloppes
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30199230
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : DÉPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Description du lot : 06 : Papier Traceur. Papier Traceur
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30197630
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : DÉPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 26/03/2026
