date de début du marché:01/03/2027 00:00
date limite de remise des offres:18/12/2026 09:00
téléphone du contact balisé:0262921670
code postal du moa balisé:97490
type de procédure balisée:Ouverte
critères d'attribution:Qualité ; La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30 - Qualité ; Les performances en matière de protection de l'environnement sont appréciées au regard du contenu du mémoire technique ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10 - Prix ; Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en Ht ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
libellé du lieu d'exécution balisé:Saint-Denis
type de procedure:Appel d'offres ouvert
libellé du contact balisé:BOULEVART Patrice - Conseiller municipal
raison sociale du moa balisée:Commune de Saint-Denis
caractéristiques principales:Le marché a pour objet les prestations de service consistant à la vidange de fosses septiques, de bacs à graisse et de séparateurs d'hydrocarbure ; au curage des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales ; au nettoyage de préfiltres et de citernes d'eau : au passage caméra dans les canalisations ; aux tests à la fumée et à la recherche de fuite sur réseau d'alimentation en eau potable
ligne d'adresse du moa:Direction de l'Achat Public 26 rue Lislet Geoffroy Sainte Clotilde
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/801122-2026/pdfs
qualifications professionnelles:CPV: 90460000 - Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
ville du moa balisée:Saint-Denis
pays du moa balisée:FRA
objet du marché:France - Services de vidange de puisards ou de fosses septiques - RELANCE - ENTRETIEN DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT PRIVES DE LA VILLE DE SAINT-DENIS
texte du lot:Lot no2 : SECTEUR OUEST - Centre -Ville/Bas de la Rivière, Bellepierre/Source/Brûlé, Montagne
La ravine patates à Durand constitue la limite géographique entre les deux secteurs - CPV: 90460000
texte du lot:Lot no1 : SECTEUR EST - Secteur EST : Bretagne/Domenjod, Chaudron/Prima, Moufia/Bois de Nèfles, Sainte-Clotilde, Montgaillard/Saint-Francois, ProvidenceLa ravine patates à Durand constitue la limite géographique entre les deux secteurs - CPV: 90460000
Référence Marché:2611170308-CB
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801122-2026 - Mise en concurrence
801122-2026.
801122-2026 - Mise en concurrence
France - Services de vidange de puisards ou de fosses septiques - RELANCE - ENTRETIEN DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT PRIVES DE LA VILLE DE SAINT-DENIS
OJ S 224/2026 18/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-Denis
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: RELANCE - ENTRETIEN DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT PRIVES DE LA VILLE DE SAINT-DENIS
Description: Le marché a pour objet les prestations de service consistant à la vidange de fosses septiques, de bacs à graisse et de séparateurs d'hydrocarbure ; au curage des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales ; au nettoyage de préfiltres et de citernes d'eau : au passage caméra dans les canalisations ; aux tests à la fumée et à la recherche de fuite sur réseau d'alimentation en eau potable
Identifiant de la procédure: a09f822b-2010-4906-8979-d53b0c21273b
Identifiant interne: 2611170308-CB
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Renseignements complémentaires : via la plateforme par correspondance. Règle limitative d'attribution des lots Les opérateurs économiques peuvent soumissionner à tous les lots mais un lot maximum peut être attribué à un même soumissionnaire par application des critères de jugement des offres. L'attribution se fera par ordre chronologique des lots. Toutefois, si cette règle d'attribution implique une infructuosité des lots, un même soumissionnaire pourrait être attributaire de l'ensemble des lots. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de Le marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Lot no1 : SECTEUR EST
Description: Secteur EST : Bretagne/Domenjod, Chaudron/Prima, Moufia/Bois de Nèfles, Sainte-Clotilde, Montgaillard/Saint-Francois, ProvidenceLa ravine patates à Durand constitue la limite géographique entre les deux secteurs
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/03/2027.
Durée: 36 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: 12 mois reconduit 2 fois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Sans montant minimum, dans la limite de 100 000,00 euro(s) Ht par période
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Les performances en matière de protection de l'environnement sont appréciées au regard du contenu du mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en Ht
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1904473.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1904473.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/12/2026 07:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Lot no2 : SECTEUR OUEST
Description: Centre -Ville/Bas de la Rivière, Bellepierre/Source/Brûlé, Montagne La ravine patates à Durand constitue la limite géographique entre les deux secteurs
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/03/2027.
Durée: 36 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: 12 mois reconduit 2 fois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Sans montant minimum, dans la limite de 100 000,00 euro(s) Ht par période
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Les performances en matière de protection de l'environnement sont appréciées au regard du contenu du mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en Ht
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1904473.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1904473.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/12/2026 07:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 1E2862CB-C9F1-C93C-E1BC47054FCEF81C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Commune de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement: 33586.
Adresse postale: Direction de l'Achat Public 26 rue Lislet Geoffroy Sainte Clotilde
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: BOULEVART Patrice
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0262921670
Adresse internet: https://www.saintdenis.re/marchespublics
Profil de l'acheteur: https://www.saintdenis.re/marchespublics
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement: 1E2862EC-F8F7-9F5B-1C27ADC776DF4247.
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488.
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement: 1E2862FC-0769-337C-98444DBBF43C71FC
Adresse postale: 27 rue Myollis
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0144426243.
Télécopieur: 0144436337.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0005.
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement: 1E28630D-F3CB-C575-2EBB75377BFC924A
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488.
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant de l'avis: 393748f4-37b1-40d6-b5ff-c17cd7d2a9b5 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 17/11/2026 13:10:29 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 801122-2026.
Numéro de publication au JO S: 224/2026.
Date de publication: 18/11/2026