Relance du lot n°1 « véhicules affectés à Niort » dans le cadre de l'entretien et la réparation des véhicules du parc de Deux-Sèvres Habitat

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Deux-Sèvres Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 34761606200019
Ville : Thouars
Code Postal : 79100
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_H90-aCyvdW
Identifiant interne de la consultation : 2025FCS006bis
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 549092000
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour présenter leur candidature. Le DC1 et DC2 à jour sont fournis au DCE. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
·La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : · Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
· Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : · La preuve de capacité du candidat par tous moyens approprié et notamment une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05 mai 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'un groupement de commande.
L'acheteur Deux-Sèvres Habitat est un Office Public de l'Habitat.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : RELANCE DU LOT N°1 « VEHICULES AFFECTES A NIORT » DANS LE CADRE DE L'ENTRETIEN ET LA REPARATION DES VEHICULES DU PARC DE DEUX-SEVRES HABITAT
Code CPV principal
Descripteur principal : 50100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la relance du lot n°1 déclaré sans suite pour motifs d'intérêt général des prestations d'entretien et de réparation des véhicules du parc de Deux-Sèvres Habitat. L'accord-cadre comprend également sur demande des prestations d'enlèvement et de restitution des véhicules, après intervention chez le titulaire, au lieu de parcage des véhicules.
L'accord-cadre relancé concerne les véhicules indiqués à la liste « Parc de véhicule de Deux-Sèvres Habitat » propre à ce lot. Cette liste est susceptible d'évoluer tout au long de l'accord-cadre.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées au cahier des clauses particulières.
L'estimation pour la durée de l'accord-cadre est de 72 000,00 euro(s) H.T. Cette estimation est donnée à titre purement indicatif et n'engagent nullement l'acheteur sur un quelconque volume ou montant de commande auprès du futur titulaire. Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximum pour la durée de l'accord-cadre suivant: 80 000,00 euro(s) H.T
Lieu(x) d'exécution : Les lieux d'exécution correspondent aux agences de Deux-Sèvres Habitat où sont stationnés les véhicules :
Véhicules affectés à Niort :
- Siège administratif, régie et agence Niortaise : 8 rue François Viète 79000 Niort
- Pôle réclamation : 16 bis rue Georges Méliès 79000 Niort
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 36 mois à compter du 1er juin 2025.
Mots descripteurs : Mécanique , Véhicules ,
Lieu principal d'exécution du marché : 8 Rue François Viète et 16 bis rue Georges Méliès 79000 Niort
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 72000.00 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les demandes de renseignements doivent être obligatoirement adressées par écrit via le profil acheteur en utilisant le lien indiqué au présent avis.
Variantes à l'initiative des candidats non autorisées.
La présente consultation ne donnera lieu à aucune négociation.
Date d'envoi du présent avis : 31/03/2025