Entretien, maintenance et réparation du parc automobile du site de Besançon - RELANCE LOT 2

Avis de marché
Département(s) de publication :25
Annonce n° 25-47194


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Bourgogne Franche Comté
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Entretien, maintenance et réparation du parc automobile du site de Besançon - RELANCE LOT 2
Description : Entretien, maintenance et réparation du parc automobile du site de Besançon - RELANCE LOT 2
Identifiant de la procédure : 26d6e95c-dd8b-46e2-bb3c-b048b9541bb7
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 160,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : se reporter au RC

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Entretien, maintenance et réparation du parc automobile sur le site de Besançon
Description : Les prestations s'effectuent sur des véhicules, thermiques, hybrides et électriques.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 42 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 160,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Les conditions sont énoncées à la section III - Procédure et critères d'attribution du Règlement de la Consultation
Description : Les conditions sont énoncées à la section III - Procédure et critères d'attribution du Règlement de la Consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les conditions sont énoncées à la section III - Procédure et critères d'attribution du Règlement de la Consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.ternum-bfc.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Région Bourgogne Franche Comté
Numéro d'enregistrement : 20005372600028
Adresse postale : 4 Square Castan CS 51857
Ville : BESANCON CEDEX
Code postal : 25031
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0380443622
Adresse internet : https://www.bourgognefranchecomte.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement : 17250005000015
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : BESANCON
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0381826000
Adresse internet : https://besancon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d53ba3de-23ff-411a-9db9-d1193da98be6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/04/2025 à 10:25
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/04/2025