Avis de marché
Département(s) de publication :84
Annonce n° 26-54108
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Relance du lot n°1 « fourniture de carburants par cartes accréditives multi-enseigne »
Description : 22 cartes accréditives multi-enseigne seront commandées pour les besoins de la Communauté de communes. Accord-cadre avec un montant minimum de 100 000 euro(s) HT et un maximum de 700 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre
Identifiant de la procédure : 4c571436-471b-4ede-9ccc-d4a3ca1ed3a5
Identifiant interne : 2026-13
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 802 avenue Fernand Gonnet
Ville : Camaret Sur Aigues
Code postal : 84850
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une première procédure a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Relance du lot n°1 « fourniture de carburants par cartes accréditives multi-enseigne »
Description : 22 cartes accréditives multi-enseigne seront commandées pour les besoins de la Communauté de communes. Accord-cadre avec un montant minimum de 100 000 euro(s) HT et un maximum de 700 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre
Identifiant interne : F-PF-76168
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 802 avenue Fernand Gonnet
Ville : Camaret Sur Aigues
Code postal : 84850
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 31/07/2026
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=76168
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=76168
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/07/2026 à 12:15
Lieu : siège Ccaop
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 56B358F7-F676-E365-25AA4B812206A027
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence
Numéro d'enregistrement : 5114
Adresse postale : 802 avenue Fernand Gonnet
Ville : Camaret Sur Aigues
Code postal : 84850
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Point de contact : LE PRESIDENT
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0490294615
Adresse internet :
http://www.ccayguesouveze.com/
Profil de l'acheteur :
https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence
Numéro d'enregistrement : 56B3591A-AD24-D5B9-E425344B2B27385B
Adresse postale : 802 avenue Fernand Gonnet
Ville : Camaret Sur Aigues
Code postal : 84850
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0490294615
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement : 56B35929-9EC1-2367-AEFE7393943665A2
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 56B35939-B720-1681-2146492742DA219A
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3bfc69ac-c9a7-4307-b9a8-3c9d89eca4c1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/06/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/06/2026