Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département des Bouches-du-Rhône
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22130001500247
Ville : Marseille cedex 20
Code Postal : 13256
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.departement13.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026-0253
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SAMTM
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 413311313
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : FORMULAIRE DC1 (lettre de candidature) et FORMULAIRE DC2 (déclaration du candidat) Ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années entendues comme 2025-2024 et 2023
Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel
QUALIBAT 3521 ET QUALIBAT 4411
Pour chaque certification non présentée, deux (2) références équivalentes, en lien avec la certification concernée, proportionnées à l'objet et au montant du marché, achevées et réalisées au cours des 10 dernières années seront attendues. Ces références devront impérativement comporter : le nom du maitre d'ouvrage, le nom de l'opération, la nature exacte des travaux que l'entreprise a effectué, le lieu d'exécution, le montant en euro(s) HT et l'année d'achèvement.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26 juin 2026 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Relance du lot 4 : Menuiseries Extérieures - Serrurerie - Extension et rénovation de l'Unité des Forestiers Sapeurs de Lambesc
Code CPV principal
Descripteur principal : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Relance du lot 4 : Menuiseries Extérieures - Serrurerie - Extension et rénovation de l'Unité des Forestiers Sapeurs de Lambesc
Mots descripteurs : Serrurerie ,
Lieu principal d'exécution du marché : LAMBESC
Durée du marché (en mois) : 8
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : LOT 4 : MENUISERIES EXTERIEURES-SERRURERIE
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44220000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Lambesc
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Voir les modalités au R.C L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Autres informations complémentaires : Délai de validité des offres : 270 jours les candidats peuvent Autres informations complémentaires : poser des questions au pouvoir adjudicateur jusqu'à maximum 10 jours avant la DLRO. Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications du DCE au plus tard 6 jours avant la DLRO. Prestations similaires En cas de cotraitance, et dans le but d'assurer la bonne exécution du marché, il sera fait application de l'article R2142-22 du Code de la commande publique. A ce titre, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
CRITERES D'ATTRIBUTION : 1- Prix des prestations, pondéré à 60% 2- Qualité, pondéré à 40%
- Organisation chargée des recours TA de Marseille
- Voies de recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis : 04/06/2026
