494463-2026 - Mise en concurrence
494463-2026.
494463-2026 - Mise en concurrence
France - Châssis - Fourniture de deux (2) châssis mécano-soudés en titane du Noeud 3 et du Noeud 4 de la plateforme sous-marine LSPM, ainsi que les sous-systèmes mécaniques associés, dans le cadre du CPER Neumed pour le compte du Centre de Physique des Particules de Marseille (CPPM) - UMR7346.
OJ S 136/2026 17/07/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: CNRS Délégation Provence et Corse
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Fourniture de deux (2) châssis mécano-soudés en titane du Noeud 3 et du Noeud 4 de la plateforme sous-marine LSPM, ainsi que les sous-systèmes mécaniques associés, dans le cadre du CPER Neumed pour le compte du Centre de Physique des Particules de Marseille (CPPM) - UMR7346.
Description: Fourniture de deux (2) châssis mécano-soudés en titane du Noeud 3 et du Noeud 4 de la plateforme sous-marine LSPM, ainsi que les sous-systèmes mécaniques associés, dans le cadre du CPER Neumed pour le compte du Centre de Physique des Particules de Marseille (CPPM) - UMR7346. Le lot 1 est relatif à la fourniture de deux (2) châssis en titane (T40 gr.2) en plusieurs parties Le lot 2 est relatif à la fourniture des accessoires associés en plastique et/ou titane
Identifiant de la procédure: 4ac0c3c3-2257-4b54-a1d1-c094a0c839ac
Identifiant interne: CNRS/2026/015.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34139000 Châssis
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Centre de Physique des Particules de Marseille (CPPM) - UMR 7346 163 avenue de Luminy - Case 902.
Ville: Marseille cedex 09.
Code postal: 13288.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux: Voir les documents de la consultation
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Fourniture de deux (2) châssis en titane (T40 gr.2) en plusieurs parties
Description: Le terme "châssis" représente un ensemble mécano-soudé en titane T40 gr.2, composé d'une structure nue et de ses ensembles vissés, également mécano-soudés. L'ensemble comprend aussi des pièces en PEHD.
Identifiant interne: Lot 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34139000 Châssis
Quantité: 2 pièces
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Centre de Physique des Particules de Marseille (CPPM) - UMR 7346 - 163 avenue de Luminy - Case 902.
Ville: Marseille
Code postal: 13288.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 8 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère no1 : VALEUR TECHNIQUE - Sous-critère no1 : Matière titane
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère no1 : VALEUR TECHNIQUE - Sous-critère no2 : Ressources
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère no1 : VALEUR TECHNIQUE - Sous-critère no3 : Maîtrise des processus
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Critère no2 : PRIX
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère no3 : DELAI DE LIVRAISON
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère no4 : DEVELOPPEMENT DURABLE
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Conformément à l'article R2132-5 du Code de la commande publique, la mise à disposition des plans est en accès restreint afin de protéger la confidentialité de certaines informations. Les modalités d'accès aux plans sont les suivantes : le candidat demande l'accès aux plans en précisant le numéro du lot et en envoyant un message électronique avec l'objet ' DEMANDE DE PLANS ' via le portail de dématérialisation PLACE (Plateforme des Achats de l'Etat) en y joignant l'attestation de confidentialité complétée et signée pour le lot concerné. Le CNRS transmettra alors au candidat les plans via le portail de dématérialisation PLACE (Plateforme des Achats de l'Etat).
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents litiges relatifs au marché public (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, no 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat : L' avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d'Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 04/04/2014, no358994) : Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Page 4/6 184667-2026 Provence et Corse et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNRS Délégation Provence et Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Fourniture des accessoires associés en plastique et/ou titane.
Description: Il s'agit d'un ensemble en plastique (PEHD). Il est constitué d'un tube, de brides intérieures (non visibles ici) et extérieures.
Identifiant interne: Lot 2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44163160 Conduites de distribution et accessoires
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Centre de Physique des Particules de Marseille (CPPM) - UMR 7346 - 163 avenue de Luminy - Case 902.
Ville: Marseille
Code postal: 13288.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 8 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère no1 : VALEUR TECHNIQUE - Sous-critère no1 : Matière titane et/ou plastique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère no1 : VALEUR TECHNIQUE - Sous-critère no2 : Ressources
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère no1 : VALEUR TECHNIQUE - Sous-critère no3 : Maîtrise des processus
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Critère no2 : PRIX
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère no3 : DELAI DE LIVRAISON
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère no4 : DEVELOPPEMENT DURABLE
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Conformément à l'article R2132-5 du Code de la commande publique, la mise à disposition des plans est en accès restreint afin de protéger la confidentialité de certaines informations. Les modalités d'accès aux plans sont les suivantes : le candidat demande l'accès aux plans en précisant le numéro du lot et en envoyant un message électronique avec l'objet ' DEMANDE DE PLANS ' via le portail de dématérialisation PLACE (Plateforme des Achats de l'Etat) en y joignant l'attestation de confidentialité complétée et signée pour le lot concerné. Le CNRS transmettra alors au candidat les plans via le portail de dématérialisation PLACE (Plateforme des Achats de l'Etat).
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents litiges relatifs au marché public (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, no 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat : L' avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d'Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 04/04/2014, no358994) : Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Page 4/6 184667-2026 Provence et Corse et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNRS Délégation Provence et Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: CNRS Délégation Provence et Corse
Numéro d'enregistrement: 18008901301724.
Département: Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 31 chemin Joseph Aiguier
Ville: Marseille
Code postal: 13009.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Service Finances Achats Comptabilité - Pôle Achats / Opérations Immobilières
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33491164000
Adresse internet: https://www.provencecorse.cnrs.fr/
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: 17130005600024.
Adresse postale: 31 rue Jean-Francois Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33491134813.
Télécopieur: +33491811387.
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents litiges relatifs au marché public (CCIRA)
Numéro d'enregistrement: CCIRA
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001.
Ville: Marseille
Code postal: 13006.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33484354554.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3d0efe6f-50b7-47e3-b4ab-198f6896003e - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 16/07/2026 08:27:51 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 494463-2026.
Numéro de publication au JO S: 136/2026.
Date de publication: 17/07/2026
