Relance du lot 3 ' Etanchéité ' pour les Travaux de réhabilitation et de rénovation énergétique de l'Internat du lycée Paul Cézanne

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 25-6557


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Relance du lot 3 « Etanchéité » pour les Travaux de réhabilitation et de rénovation énergétique de l'Internat du lycée Paul Cézanne à Aix-en-Provence (13090)
Description : La présente consultation porte sur sur la relance du lot 3 « étanchéité » pour les Travaux de réhabilitation et de rénovation énergétique de l'Internat du lycée Paul Cézanne à Aix-en-Provence (13090) En effet, le lot 3 de l'AAPC n°2024-828 a été déclaré sans suite au motif d'une erreur dans la définition des exigences techniques. Ce lot n°3 Etanchéité fait parti d'une opération globale allotie de la manière suivante : Lot n° 1 DESAMIANTAGE : attribution en cours Lot n° 2 CURAGE INTERIEUR - MACONNERIE : notifié Lot n° 4 MENUISERIES EXT ALU - OCCULTATIONS - SERRURERIE : attribution en cours Lot n° 5 FACADES ITE : attribution en cours Lot n° 6 MENUISERIES INTERIEURES : attribution en cours Lot n° 7 AGENCEMENT : attribution en cours Lot n° 8 CLOISONS - FAUX PLAFONDS : attribution en cours Lot n° 9 SOLS SOUPLES : attribution en cours Lot n° 10 CARRELAGES - FAIENCES : notifié Lot n° 11 ELECTRICITE CFO - CFA : attribution en cours Lot n° 12 CVC - PLOMBERIE - DESENFUMAGE : attribution en cours Lot n° 13 PEINTURE - SIGNALETIQUE - NETTOYAGE : attribution en cours Les modifications apportées dans la présente consultation par rapport aux éléments initiaux ont été mis en surbrillance dans le CCTP et la DPGF
Identifiant de la procédure : 66beb0dd-ab9e-4bd8-ad44-46d6e1fc9420
Identifiant interne : 2025-0204
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les travaux de réhabilitation et la rénovation énergétique de l'Internat du lycée Paul Cézanne consiste en : - L'amélioration de la performance énergétique : isolation thermique des façades par l'extérieur, remplacement des menuiseries extérieures, isolation de la toiture, remplacement des émetteurs et installation d'une régulation terminale, ventilation des chambres et locaux de jour, changement des luminaires ; - Les finitions intérieures, peintures et installation de faux-plafonds ; - Le recloisonnement des chambres des internes, des surveillants et des locaux attenants qui permettra un réagencement des chambres et une isolation phonique ; - Le remplacement du mobilier ; - La création d'un accueil et d'une bagagerie au sous-sol ; - La mise en place d‘une installation photovoltaïque ; - Une mise aux normes Pmr et le désamiantage. Des clauses sociales et environnementales sont prévues à l'article 6.3 du Ccap. Les prix sont forfaitaires et révisables mensuellement. Le présent marché démarre à compter de sa notification et s'achève au terme du délai de garantie de parfait achèvement, soit 12 mois à compter de la réception complète et définitive de l'ouvrage. La durée prévisionnelle est estimée à 34 mois. Critères de jugement: Prix 60 % Valeur technique: 40 % décomposée comme suit: 1-Tableau des matériels, équipements ou produits : 20 points - performance technique et environnementale - caractère esthétique le cas échéant 2-Programme d'exécution des ouvrages: 20 points - Contenu des phasages proposés, durées prévisionnelles et planning général - Personnels affectés (qualification et nombre) et encadrement (qualification et nombre) - Matériels affectés à l'opération
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Relance du lot 3 « Etanchéité » pour les Travaux de réhabilitation et de rénovation énergétique de l'Internat du lycée Paul Cézanne à Aix-en-Provence (13090)
Description : La présente consultation porte sur sur la relance du lot 3 « étanchéité » pour les Travaux de réhabilitation et de rénovation énergétique de l'Internat du lycée Paul Cézanne à Aix-en-Provence (13090) En effet, le lot 3 de l'AAPC n°2024-828 a été déclaré sans suite au motif d'une erreur dans la définition des exigences techniques. Ce lot n°3 Etanchéité fait parti d'une opération globale allotie de la manière suivante : Lot n° 1 DESAMIANTAGE : attribution en cours Lot n° 2 CURAGE INTERIEUR - MACONNERIE : notifié Lot n° 4 MENUISERIES EXT ALU - OCCULTATIONS - SERRURERIE : attribution en cours Lot n° 5 FACADES ITE : attribution en cours Lot n° 6 MENUISERIES INTERIEURES : attribution en cours Lot n° 7 AGENCEMENT : attribution en cours Lot n° 8 CLOISONS - FAUX PLAFONDS : attribution en cours Lot n° 9 SOLS SOUPLES : attribution en cours Lot n° 10 CARRELAGES - FAIENCES : notifié Lot n° 11 ELECTRICITE CFO - CFA : attribution en cours Lot n° 12 CVC - PLOMBERIE - DESENFUMAGE : attribution en cours Lot n° 13 PEINTURE - SIGNALETIQUE - NETTOYAGE : attribution en cours Les modifications apportées dans la présente consultation par rapport aux éléments initiaux ont été mis en surbrillance dans le CCTP et la DPGF
Identifiant interne : T-PF-1585188

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2025
Durée : 34 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat (modèle joint), pour justifier : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il ne se situe pas dans l'une des hypothèses d'interdiction de soumissionner issues du règlement (Ue) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014. d) respecter la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, à savoir notamment le Règlement Ue 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; e) être parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles. f) entendre systématiquement appliquer les principes et exigences suivants : - Ne traiter les données personnelles que par stricte application des finalités en lien avec l'objet de la présente consultation, telles qu'elles seront indiquées par la Région et des instructions de la Région notamment en cas de demande d'accès, de rectification, de suppression, de limitation ou de portabilité? émanant d'une personne physique - Ne conserver les données personnelles que pendant la durée qui sera indiquée par la Région et en toute hypothèse, pas au-delà? de l'exécution de la prestation ou en cas de rupture contractuelle qu'elle qu'en soit la raison, sans possibilité? de rétention des données quelle qu'elle soit et sans conservation au-delà? de la demande de restitution ou de destruction émanant de la Région
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, date, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature. Nb : le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe au présent règlement de consultation. - Lot n° 3 : Qualibat 3211 ou références équivalentes
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1585188
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1585188
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/02/2025 à 16:05
Lieu : Marseille
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 1E88C8A9-FFC6-D179-964293588B113AC1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement : 21129
Adresse postale : Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Ville : Marseille
Code postal : 13481
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : MUSELIER Renaud
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491575057
Adresse internet : http://www.maregionsud.fr
Profil de l'acheteur : http://achat.maregionsud.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 1E88C8D2-CEB2-62C1-587CECE098DB58DD
Adresse postale : 31 rue jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement : 1E88C8EB-A8DD-D6AF-5FDFCE03E83C88C8
Adresse postale : Place Félix-Baret Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0484354554
Télécopieur : 0484354460
Adresse internet : https://www.paca.pref.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e851c458-6dc5-46d0-ad08-9330f3a33623 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/01/2025 à 10:31
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/01/2025