Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Partenord Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 37807214400090
Ville : Lille
Code Postal : 59000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1259553
Identifiant interne de la consultation : 23175
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur La Salvia Gianluca
Numéro de téléphone du contact : +33 616150746
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
e) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
f) Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des travaux. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27 avril 2023 16h00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 30%
Prix : 70%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Relance des travaux de gros-oeuvre et de menuiseries intérieures en corps d'états séparés en vue de la construction de 8 logements individuels Rue Chobourdin à Herlies
Code CPV principal
Descripteur principal : 45210000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation est initiée à la suite de la décision de déclarer sans suite le lot n°1 pour motif d'intérêt général ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure initiale et le lot n°7 Menuiseries intérieures suite à infructuosité(absence d'offre). Les marchés sont divisés en 2 lots et sont passés par corps d'états séparés. Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct.
Les travaux faisant l'objet de la présente consultation font l'objet d'une tranche unique. Les marchés sont passés sur prix global et forfaitaire révisable.
La durée globale d'exécution des travaux est fixée à 12 mois dont un mois de préparation
Mots descripteurs : Tous corps d'état , Menuiserie , Gros oeuvre ,
Lieu principal d'exécution du marché : rue Chobourdin 59134 - Herlies
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 337092 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Gros oeuvre. En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique du 1er avril 2019, l'entreprise choisie quelle qu'elle soit, sera tenue, pour l'exécution du marché, de réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 310242 euros
Lieu d'exécution du lot : Herlies
Description du lot : 7 : Menuiseries intérieures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 26850 euros
Lieu d'exécution du lot : Herlies
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le paiement sera effectué par virement dans le délai de trente (30) jours.Le titulaire pourra bénéficier d'une avance de l'ordre de 5% du montant initial conformément aux R.2191-3 à R.2191-12 du code. Partenord Habitat s'oppose à la caution personnelle et solidaire.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
59014 Lille Cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
[email protected]
http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
59014 LILLE cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
[email protected]
http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis : 17/03/2023