Relance des lots n°3, n°4, n°17, n°18 pour les travaux d'entretien et de réhabilitation du patrimoine immobilier du GHT Rouen Coeur de Seine et intégration du lot n°28 : maintenance et entretien des clos couverts pour les années 2025-2028.

Avis de marché
Département(s) de publication :76
Annonce n° 25-110082


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CHU Rouen Normandie
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Relance des lots n°3, n°4, n°17, n°18 pour les travaux d'entretien et de réhabilitation du patrimoine immobilier du GHT Rouen Coeur de Seine et intégration du lot n°28 : maintenance et entretien des clos couverts pour les années 2025-2028
Description : La présente consultation a pour objet la relance des lots n°3, n°4, n°17, n°18 pour les travaux d'entretien et de réhabilitation du patrimoine immobilier du GHT Rouen Coeur de Seine et intégration du lot n°28 : maintenance et entretien des clos couverts pour les années 2025-2028.
Identifiant de la procédure : 377b319e-0c31-4c2a-8886-fb8c39ea4790
Identifiant interne : RELANCE2025-GHT-TRAVAUX-ENTRETIEN
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 rue de Germont
Ville : Rouen cedex
Code postal : 76031
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 (correspondant au lot n°3 de l'accord-cadre initial portant sur les travaux d'entretien et de réhabilitation du patrimoine) : travaux de menuiseries bois / cloisons / doublages et mobilier pour le CHU Rouen Normandie
Description : Lot n°1 (correspondant au lot n°3 de l'accord-cadre initial portant sur les travaux d'entretien et de réhabilitation du patrimoine) : travaux de menuiseries bois / cloisons / doublages et mobilier pour le CHU Rouen Normandie
Identifiant interne : Lot n°1 (correspondant au lot n°3 de l'accord-cadre initial portant sur les travaux d'entretien et de réhabilitation du patrimoine)

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421141 Travaux de cloisonnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39100000 Mobilier
Options :
Description des options : Le lot n°1 (correspondant au lot n°3 de l'accord-cadre initial portant sur les travaux d'entretien et de réhabilitation du patrimoine) est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2026 (ou à la date de notification au titulaire si cette dernière intervient après la date déterminée ci-avant) pour une première période allant jusqu'au 26 septembre 2026. A l'issue de cette période, le marché pourra être reconduit 2 fois par période successive de 1 an, soit une date de fin maximale au 26 septembre 2028.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 rue de Germont
Ville : Rouen cedex
Code postal : 76031
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 26/09/2028

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations sur la base du montant résultant de l'analyse du BPU et des DQE : 70 % sur la base : - Analyse DQE 1 : 60 % - Analyse DQE 2 : 40 %
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique sur la base des sous critères mentionnés dans le RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CHU Rouen Normandie

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 (correspondant au lot n°4 de l'accord-cadre initial portant sur les travaux d'entretien et de réhabilitation du patrimoine) : travaux de menuiseries bois / cloisons / doublages et mobilier pour les établissements membres du GHT Rouen Coeur de Seine
Description : Lot n°2 (correspondant au lot n°4 de l'accord-cadre initial portant sur les travaux d'entretien et de réhabilitation du patrimoine) : travaux de menuiseries bois / cloisons / doublages et mobilier pour les établissements membres du GHT Rouen Coeur de Seine
Identifiant interne : Lot n°2 (correspondant au lot n°4 de l'accord-cadre initial portant sur les travaux d'entretien et de réhabilitation du patrimoine)

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421141 Travaux de cloisonnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39100000 Mobilier
Options :
Description des options : Le lot n°2 (correspondant au lot n°4 de l'accord-cadre initial portant sur les travaux d'entretien et de réhabilitation du patrimoine) est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2026 (ou à la date de notification au titulaire si cette dernière intervient après la date déterminée ci-avant) pour une première période allant jusqu'au 26 septembre 2026. A l'issue de cette période, le marché pourra être reconduit 2 fois par période successive de 1 an, soit une date de fin maximale au 26 septembre 2028.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 rue de Germont
Ville : Rouen cedex
Code postal : 76031
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 26/09/2028

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations sur la base du montant résultant de l'analyse du BPU et des DQE : 70 % sur la base : - Analyse DQE 1 : 60 % - Analyse DQE 2 : 40 %
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique sur la base des sous critères mentionnés dans le RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CHU Rouen Normandie

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 (correspondant au lot n°17 de l'accord-cadre initial portant sur les travaux d'entretien et de réhabilitation du patrimoine) travaux de plafonds suspendus pour le CHU Rouen Normandie
Description : Lot n°3 (correspondant au lot n°17 de l'accord-cadre initial portant sur les travaux d'entretien et de réhabilitation du patrimoine) travaux de plafonds suspendus pour le CHU Rouen Normandie
Identifiant interne : Lot n°3 (correspondant au lot n°17 de l'accord-cadre initial portant sur les travaux d'entretien et de réhabilitation du patrimoine)

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus
Options :
Description des options : Le lot n°3 (correspondant au lot n°17 de l'accord-cadre initial portant sur les travaux d'entretien et de réhabilitation du patrimoine) est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2026 (ou à la date de notification au titulaire si cette dernière intervient après la date déterminée ci-avant) pour une première période allant jusqu'au 26 septembre 2026. A l'issue de cette période, le marché pourra être reconduit 2 fois par période successive de 1 an, soit une date de fin maximale au 26 septembre 2028.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 rue de Germont
Ville : Rouen cedex
Code postal : 76031
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 26/09/2028

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations sur la base du montant résultant de l'analyse du BPU et des DQE : 70 % sur la base : - Analyse DQE 1 : 60 % - Analyse DQE 2 : 40 %
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique sur la base des sous critères mentionnés dans le RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CHU Rouen Normandie

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot n°4 (correspondant au lot n°18 de l'accord-cadre initial portant sur les travaux d'entretien et de réhabilitation du patrimoine) : travaux de plafonds suspendus pour les établissements membres du GHT Rouen Coeur de Seine
Description : Lot n°4 (correspondant au lot n°18 de l'accord-cadre initial portant sur les travaux d'entretien et de réhabilitation du patrimoine) : travaux de plafonds suspendus pour les établissements membres du GHT Rouen Coeur de Seine
Identifiant interne : Lot 4 (correspondant au lot n°18 de l'accord-cadre initial portant sur les travaux d'entretien et de réhabilitation du patrimoine) : travaux de plafonds suspendus pour les établissements membres du GHT Rouen Coeur de Seine)

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus
Options :
Description des options : Le lot n°4 (correspondant au lot n°18 de l'accord-cadre initial portant sur les travaux d'entretien et de réhabilitation du patrimoine) est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2026 (ou à la date de notification au titulaire si cette dernière intervient après la date déterminée ci-avant) pour une première période allant jusqu'au 26 septembre 2026. A l'issue de cette période, le marché pourra être reconduit 2 fois par période successive de 1 an, soit une date de fin maximale au 26 septembre 2028.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 rue de Germont
Ville : Rouen cedex
Code postal : 76031
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 26/09/2028

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations sur la base du montant résultant de l'analyse du BPU et des DQE : 70 % sur la base : - Analyse DQE 1 : 60 % - Analyse DQE 2 : 40 %
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique sur la base des sous critères mentionnés dans le RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CHU Rouen Normandie

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot n°5 (correspondant à l'intégration du lot n°28 à l'accord-cadre initial portant sur les travaux d'entretien et de réhabilitation du patrimoine) : maintenance et entretien des clos couverts pour le CH du Rouvray.
Description : Lot n°5 (correspondant à l'intégration du lot n°28 à l'accord-cadre initial portant sur les travaux d'entretien et de réhabilitation du patrimoine) : maintenance et entretien des clos couverts pour le CH du Rouvray.
Identifiant interne : Lot n°5 (correspondant à l'intégration du lot n°28 à l'accord-cadre initial portant sur les travaux d'entretien et de réhabilitation du patrimoine)

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261900 Réparation et entretien de toiture
Options :
Description des options : Lot n°5 (correspondant à l'intégration du lot n°28 à l'accord-cadre initial portant sur les travaux d'entretien et de réhabilitation du patrimoine) est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er août 2026 pour une première période allant jusqu'au 31 juillet 2027. A l'issue de cette période, le marché pourra être reconduit 1 fois pour une seconde période dont la date de fin maximale est le 26 septembre 2028.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 rue de Germont
Ville : Rouen cedex
Code postal : 76031
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2026
Date de fin de durée : 26/09/2028

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations sur la base des prix indiqués au Bordereau des prix unitaires (BPU)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique sur la base des sous critères mentionnés dans le RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CHU Rouen Normandie

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHU Rouen Normandie
Numéro d'enregistrement : 26760168000015
Adresse postale : 1 rue de Germont
Ville : Rouen cedex
Code postal : 76031
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Cellule juridique des contrats
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232880131
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 rue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0235583500
Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e7bce9ec-12aa-4393-8837-d3196505ec37 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/10/2025 à 14:42
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/10/2025