Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Deux-Sèvres Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 34761606200019
Ville : Thouars
Code Postal : 79100
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Vsloo4TaRF
Identifiant interne de la consultation : 2022TVX006ter
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 549092000
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour présenter leur candidature. Le DC1 et DC2 à jour sont fournis au DCE.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
· La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : · Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
· Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : · Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
· Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
· La preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualibat, Qualifélec, FNTP, CHIH...ou tout équivalent) en cours de validité (de moins d'un an) ou des références de travaux assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat (de moins de 5 ans) ;
· Pour les lots 16, 18 et 19 : attestation de compétence amiante au titre de la sous-section 4 en cours de validité, tant pour les encadrants techniques que pour l'ensemble du personnel amené à intervenir en sous-section 4.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03 mai 2023 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : RELANCE DES LOTS N°3, 16, 18 ET 19 POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION ET DE MAINTENANCES 2021 SUR LE PATRIMOINE DE DEUX-SEVRES HABITAT
Code CPV principal
Descripteur principal : 45453100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la relance des lots n°3, n°16, 18 et 19 déclarés infructueux des travaux de rénovation et maintenance 2021 sur le patrimoine de Deux-Sèvres Habitat.
Les sites concernés ainsi que leurs adresses sont indiqués au CCTP propre à chaque lot.
Les travaux se réaliseront en logements occupés.
Le marché a pour objectif l'entretien et amélioration du parc existant de Deux-Sèvres Habitat.
Les différentes caractéristiques et les attentes du Pouvoir Adjudicateur sont décrites au sein des Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) propre à chaque lot.
Le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 10 MOIS, y compris période de préparation de 1 mois, congés légaux, journées d'intempéries et repliement des installations de chantier à compter de la date précisée dans l'ordre de service pour le démarrage de la période de préparation de l'ensemble des travaux.
Mots descripteurs : Couverture , Travaux d'électricité , Plomberie (travaux) , Chauffage (travaux) ,
Lieu principal d'exécution du marché : Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le Département des Deux-Sèvres.
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot n°3:Réfection de couvertures/Démoussage Niort
Lieux d'exécution:
- 32 a 34 RUE PLANTAGENET à Niort
- 1B a 9 RUE A. GIDE à Niort
- 41B RUE DU 24 FEVRIER à Niort
- 236 RTE. DE COULONGES à Niort
- 194 AVENUE ST-JEAN D'ANGELY à Niort
- 119 RUE ML DELATTRE TASSIGNY à Niort
- 93 RUE DU VIVIER à Niort
- 34 RUE BRANLY à Niort
- 10 RUE DE CHAMPCLAIROT à Niort
- 3 ter RUE BAUJET à Niort
- 5, 5b, 6, 6b LOT. LE MAGNEROLE à Soudan
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261900
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Voir descriptif du lot ci-avant
Description du lot : Lot n°16: Remplacement de Chaudière
Lieux d'exécution:
- 1,2,3,4,5,6,17,18IMPASSE DE LA PETITE PRAIRIE à Neuil Les Aubiers
- 67, 69 chemin de Chausseraie à Neuil Les Aubiers
- 17 et 19 Rue André Jabouille à l'Absie
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45331110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Voir descriptif du lot ci-avant
Description du lot : Lot n°18: Plomberie Nord Deux Sèvres
Lieux d'exécution:
- 1 rue des Champs de la Croix à Airvault
-10 et 10b avenue du Maréchal Leclerc à Parthenay
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Voir descriptif du lot ci-avant
Description du lot : Lot n°19: Chauffage/ Electricité /Chauffage électrique /Plomberie Sud Deux Sèvres
Lieux d'exécution:
- 1 à 6 IMP. ANDRE GIDE à Saint Maixent L'Ecole
- 5, 5b, 6, 6b LOT. LE MAGNEROLE à Soudan
- 10 bis RUE DE CHAMPCLAIROT à Niort
- 3 ter RUE BAUJET à Niort
- 3 ter RUE BAUJET à Niort
- 11 RUE DE LA CITE JARDIN à Saint Maixent L'Ecole
- 25 THIBAUDIERES à Saint Maixent L'Ecole
-194 AVENUE ST-JEAN D'ANGELY à Niort
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45311200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Voir descriptif du lot ci-avant
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les demandes de renseignements doivent être obligatoirement adressées par écrit via le profil acheteur en utilisant le lien indiqué au présent avis.
Variantes à l'initiative des candidats non autorisées.
La présente consultation ne donnera lieu à aucune négociation.
Date d'envoi du présent avis : 30/03/2023