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19/05/2023 S96
France-La Défense: Services de réparation et d'entretien de transformateurs
2023/S 096-299460
Avis de marché secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: RTE Réseau de Transport dElectricité
Adresse postale: Immeuble Palatin III, 3 / 5 Cours du Triangle
Ville: La Defense Cedex
Code NUTS: FRD Normandie
Code postal: 92036
Pays: France
Point(s) de contact: Damien D'AGOSTINO
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 49013490
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
www.rte-france.com
Adresse du profil dacheteur:
https://rte-france.bravosolution.com
I.3) Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:
https://rte-france.bravosolution.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://rte-france.bravosolution.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale
Électricité
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Réhabilitations de transformateurs
Numéro de référence: 23240
II.1.2) Code CPV principal
50532200 Services de réparation et d'entretien de transformateurs
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
RTE, afin dassurer le fonctionnement optimal de son parc matériel et aussi en augmenter la durée de vie, doit engager des opérations de maintenance de son parc de transformateurs.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Site de CERGY
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
50532200 Services de réparation et d'entretien de transformateurs
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Code NUTS: FRD Normandie
II.2.4) Description des prestations:
RTE, afin dassurer le fonctionnement optimal de son parc matériel et aussi en augmenter la durée de vie, doit engager des opérations de maintenance de son parc de transformateurs .
La présente note a pour objet de traiter les opérations de réhabilitation du transformateur au poste de Cergy.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Le nombre maximal de candidats invités à participer à la consultation sur chaque lot sera limité à 6 candidats par lot (liste courte). La sélection des candidats de la liste courte seffectuera sur la base dun classement des dossiers de candidature remis. Seront pris en compte dans lanalyse et le classement des offres :
- Nombre de références relatives à la prestation de réhabilitation de transformateur TR ou AT
- Capacité à réaliser létude sur la réadaptation des traversées primaires/secondaires/tertiaire
- Pertinence de l'implantation géographique du candidat par rapport au lieu des prestations demandées.
Les critères de sélection seront notés sur 20 points pour la candidature sur chaque lot.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les options techniques seront listées lors de la consultation.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Site de SAINNEVILLE
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
50532200 Services de réparation et d'entretien de transformateurs
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Code NUTS: FRD Normandie
II.2.4) Description des prestations:
RTE, afin dassurer le fonctionnement optimal de son parc matériel et aussi en augmenter la durée de vie, doit engager des opérations de maintenance de son parc de transformateurs.
La présente note a pour objet de traiter les opérations de réhabilitation du transformateur au poste de Sainneville.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Le nombre maximal de candidats invités à participer à la consultation sur chaque lot sera limité à 6 candidats par lot (liste courte). La sélection des candidats de la liste courte seffectuera sur la base dun classement des dossiers de candidature remis. Seront pris en compte dans lanalyse et le classement des offres :
- Nombre de références relatives à la prestation de réhabilitation de transformateur TR ou AT
- Capacité à réaliser létude sur la réadaptation des traversées primaires/secondaires/tertiaire
- Pertinence de l'implantation géographique du candidat par rapport au lieu des prestations demandées.
Les critères de sélection seront notés sur 20 points pour la candidature sur chaque lot.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les options techniques seront listées lors de la consultation.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Site de DRONNIERE
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
50532200 Services de réparation et d'entretien de transformateurs
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Code NUTS: FRD Normandie
II.2.4) Description des prestations:
RTE, afin dassurer le fonctionnement optimal de son parc matériel et aussi en augmenter la durée de vie, doit engager des opérations de maintenance de son parc de transformateurs.
La présente note a pour objet de traiter les opérations de réhabilitation du transformateur au poste de DRONNIERE.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Le nombre maximal de candidats invités à participer à la consultation sur chaque lot sera limité à 6 candidats par lot (liste courte). La sélection des candidats de la liste courte seffectuera sur la base dun classement des dossiers de candidature remis. Seront pris en compte dans lanalyse et le classement des offres :
- Nombre de références relatives à la prestation de réhabilitation de transformateur TR ou AT
- Capacité à réaliser létude sur la réadaptation des traversées primaires/secondaires/tertiaire
- Pertinence de l'implantation géographique du candidat par rapport au lieu des prestations demandées.
Les critères de sélection seront notés sur 20 points pour la candidature sur chaque lot.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les options techniques seront listées lors de la consultation.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Site de HARCOURT
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
50532200 Services de réparation et d'entretien de transformateurs
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4) Description des prestations:
RTE, afin dassurer le fonctionnement optimal de son parc matériel et aussi en augmenter la durée de vie, doit engager des opérations de maintenance de son parc de transformateurs.
La présente note a pour objet de traiter les opérations de réhabilitation du transformateur au poste de HARCOURT.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Le nombre maximal de candidats invités à participer à la consultation sur chaque lot sera limité à 6 candidats par lot (liste courte). La sélection des candidats de la liste courte seffectuera sur la base dun classement des dossiers de candidature remis. Seront pris en compte dans lanalyse et le classement des offres :
- Nombre de références relatives à la prestation de réhabilitation de transformateur TR ou AT
- Capacité à réaliser létude sur la réadaptation des traversées primaires/secondaires/tertiaire
- Pertinence de l'implantation géographique du candidat par rapport au lieu des prestations demandées.
Les critères de sélection seront notés sur 20 points pour la candidature sur chaque lot.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les options techniques seront listées lors de la consultation.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte didentification justifiant de linscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès dun centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours dinscription.
Candidat établi hors de France :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;
- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
Pour tous les candidats :
Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de lordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et quil est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant lemploi des travailleurs handicapés ;
Il sagit sans être exhaustif :
des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic dinfluence, la prise illégale dintérêt, lescroquerie, labus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services dinspection du travail et assimilés ; des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de lhabilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible dexécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ; de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de linspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de lÉtat.
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Afin de sassurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de lEnergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Lensemble des renseignements demandés sera à fournir sur la plateforme E-Achat Bravosolution (enveloppe administrative de la RFI).
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat devra fournir la liste de tous les documents demandés en langue française, pour lui-même en tant que candidat ou en tant que mandataire en cas de constitution dun groupement. Tous les membres du groupement devront aussi fournir ces documents.
- le candidat doit indiquer sil se présente seul ou en groupement ;
- le candidat doit fournir des déclarations appropriées de banques ou assurance des risques professionnels ;
- le candidat doit fournir une synthèse des 3 derniers bilans annuels de son entreprise (ou du groupement dentreprises le cas échéant) attestant de son chiffre daffaires annuel dont celui réalisé avec RTE. Le candidat devra justifier dun chiffre daffaires annuel minimum de 440k.
Lensemble des renseignements demandés sera à fournir sur la plateforme E-Achat Bravosolution (enveloppe administrative de la RFI).
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat remet un dossier concis, permettant à RTE d'analyser si les conditions minimales sont remplies (à défaut la candidature est rejetée). Ce dossier doit être remis en langue française.
Conditions minimales à remplir:
Le candidat devra :
fournir une présentation de l'entreprise et de ses compétences ;
justifier dune activité dans les services de réparation et d'entretien de transformateurs ;
justifier dune capacité à analyser le besoin en terme de réhabilitation d'ouvrage HT et BT ;
posséder au moins une machine à traitement dhuile ;
indiquer sur quel(s) lot(s) il se positionne (il ne pourras pas y avoir de possibilité de changement de lots lors de la consultation) ;
Disposer de moyens humains et logistiques permettant de réaliser deux à trois chantiers en parallèle ainsi que durant les périodes estivales ;
avoir démontré sa capacité à réaliser dans les cinq dernières années (en propre ou auprès de bureaux d'étude référencés) entre trois et cinq affaires comportant des études thermiques (dans le cadre des adaptations de réfrigération) ou des calculs diélectriques (dans le cadre de changements de traversées),
démontrer sa capacité à intervenir sur le territoire géographique du centre de développement Ingénierie de Paris (régions Ile-de-France et Normandie) ;
justifier de la maîtrise de la langue française à loral et à lécrit pour linterlocuteur commercial ainsi que pour le(s) correspondant(s) technique(s) intervenant sur les chantiers (à minima une personne par équipe sur le terrain maîtrisant la langue française).
Pour les personnes non francophones, fournir un justificatif équivalent au niveau CECRL C1 minimum.
Lensemble des renseignements demandés sera à fournir sur la plateforme E-achat Bravosolution (enveloppe technique de la RFI).
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés:
Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date démission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à lactivité).
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de lattribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, lensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Sauf cas prévus à larticle R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis dappel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/06/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de lordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de lordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de lavis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de larticle 1441-3 du code de procédure civile.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.5) Date denvoi du présent avis:
16/05/2023