805742-2025.
805742-2025 - Mise en concurrence
France - Travaux d'isolation thermique - AVIS D'APPEL A CANDIDATURE- Réhabilitation thermique en panneaux préfabriqués hors site et isolation thermique par l'extérieur du 17 au 31 rue Tourette à Clermont-Ferrand
OJ S 234/2025 04/12/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: assemblia
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: AVIS D'APPEL A CANDIDATURE- Réhabilitation thermique en panneaux préfabriqués hors site et isolation thermique par l'extérieur du 17 au 31 rue Tourette à Clermont-Ferrand
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure: bbc936b1-7b42-4798-9344-2a53ca19ae77.
Identifiant interne: 25TRAV39.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223800 Assemblage et montage de structures préfabriquées, 45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 17 au 31 rue Tourette
Ville: Clermont-ferrand
Code postal: 63100
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Aucune visite sur site n'est imposée à ce stade de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: AVIS D'APPEL A CANDIDATURE- Réhabilitation thermique en panneaux préfabriqués hors site et isolation thermique par l'extérieur du 17 au 31 rue Tourette à Clermont-Ferrand
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne: T-PF-1747609.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223800 Assemblage et montage de structures préfabriquées, 45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 17 au 31 rue Tourette
Ville: Clermont-ferrand
Code postal: 63100
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 28/04/2026.
Durée: 23 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1747609.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1747609.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Cf adresse du greffe du Tribunal judiciaire ci-dessus
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: E36B916E-BC93-917D-F67E20FC9B78EE64.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: assemblia
Numéro d'enregistrement: 5359.
Adresse postale: 14 rue Buffon Service Juridique
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63019.
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: le Directeur Général
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0473982892.
Télécopieur: 0473986642.
Adresse internet: https://www.assemblia.fr/
Profil de l'acheteur: https://www.assemblia.fr/appels-doffre-en-cours/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement: E36B91BF-01BC-BF15-CF744BBFB3371C2D
Adresse postale: 16, place de l'étoile
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033.
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0473317700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Cf adresse du greffe du Tribunal judiciaire ci-dessus
Numéro d'enregistrement: E36B91E3-A6CF-B277-731F49C9F59A8A6B
Adresse postale: 16, place de l'étoile
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033.
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0473317700
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 159ea308-4e50-481e-90a2-56c0637bb1c7 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 03/12/2025 10:28:33 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 805742-2025.
Numéro de publication au JO S: 234/2025.
Date de publication: 04/12/2025