Réhabilitation thermique de 97 logements

FRANCE: SERVICES D'ARCHITECTURE
MISSION MOE - RÉHABILITATION THERMIQUE 97 LOGTS - RÉSIDENCE VIEUX CHÂTEAU -
GRUCHET LE VALASSE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: 3F NORMANVIE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission MOE - réhabilitation thermique 97 logts - Résidence Vieux Château - GRUCHET LE VALASSE
Description: Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique 97 logements -Résidence Vieux Château à
GRUCHET LE VALASSE (76210)
Identifiant de la procédure: d3f17f43-3436-43a6-ae63-18b3390fa3e7
Identifiant interne: 7244L Vieux Château GRUCHET LE VALASSE (MOE)

négociation
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: L'équipe devra être composée a minima : D'un ou des bureau(x) d'études techniques
ayant compétence dans la réalisation d'opérations tous corps d'état, fluide/technique, en économie de la construction,
acoustique, SSI, écologie/paysages, avec des compétences en matériaux biosourcés et développement durable
(EnR), des compétences thermiques y compris réalisation d'audit 3CL et possédant la qualification RGE, D'un
architecte, inscrit à l'Ordre ou dans un registre équivalent, D'un paysagiste-concepteur , D'un BIM Manager
indépendant ou intégré à l'une des composantes ci-dessus. Le mandataire de l'équipe sera obligatoirement
l'Architecte. l'acheteur exige un chiffre d'affaires minimum, sur trois dernières années, supérieur à 350 000 Euros
HT (moyenne des trois dernières années) pour l'ensemble du groupement. L'exclusivité est demandée pour tous
les membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, à l'exception des bureaux d'études dont la compétence exclusive est
l'acoustique ou SSI. Le montant prévisionnel des travaux de réhabilitation est de : 3 660 000 Euros HT hors option
Chaque candidat ou groupement invité à remettre une offre pourra se voir attribuer une prime de 3000 Euros HT dans
les condition du RAC.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Les motifs figurent dans le DCE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mission maîtrise d'oeuvre
Description: Mission maîtrise d'oeuvre
Identifiant interne: MOE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article
R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du
présent marché.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Résidence Vieux Château
Ville: GRUCHET LE VALASSE
Code postal: 76210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 30/01/2025
Durée: 42 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d'objectifs sociaux
Description: Clause d'insertion prévue au marché de travaux
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des
personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection des candidatures
Description: Critère 1 : Références sur des opérations de réhabilitation similaires & qualifications (40 %) Critère 2 :
Moyens humains (30 %) Critère 3 : Moyens techniques (10 %) Critère 4 : Capacité économique et financière (20
%)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement d'appel à candidatures
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement d'appel à candidatures
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement d'appel à candidatures
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: QUALITE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Valeur fixe (total): 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_zV4QnhJ8Or
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_bVbCEZJOeK
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 07/11/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance
n°2009-515 du 07 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion
du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et
l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la
publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter
du lendemain de la conclusion du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE ROUEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL DE ROUEN
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: 3F NORMANVIE
Numéro d'enregistrement: 55214154100094
Département: 76-Seine-Maritime
Adresse postale: 5 rue Montaigne
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Alban FOURMON
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0235197407
Adresse internet: www.groupe3f.fr
Profil de l'acheteur: https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL DE ROUEN
Numéro d'enregistrement: 17760111900759
Adresse postale: 34 rue aux Juifs
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0235528752
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 84f58561-7564-4de3-9de4-36f01f0dd0dc - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 02/10/2024 15:45 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication