ligne d'adresse du moa:44 Bis rue André Parant - CS 10489
pays du moa balisée:FRA
libellé du contact balisé:
[email protected]type de procedure:Appel d'offres ouvert
critères d'attribution:Prix ; Prix des prestations ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40 - Qualité ; Valeur technique décomposée en quatre sous-critères :
2.1-Moyens mis en oeuvre et méthodologie d'intervention et interface avec les différents intervenants : 25.0 %
2.2-Moyens humains et matériels spécifiquement affectés au chantier et leur organisation : 25.0 %
2.3-Qualité des matériels et matériaux mis en oeuvre au travers de l'analyse des fiches techniques et/ou références fournies par le candidat : 25.0 %
2.4-Moyens mis en oeuvre pour la protection de l'environnement, la gestion des déchets et la limitation des nuisances : 25.0 % ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
siret du moa balisé:27900003800026
type de procédure balisée:Ouverte
raison sociale du moa balisée:Territoire Habitat 90
code postal du moa balisé:90004
libellé du lieu d'exécution balisé:Belfort
caractéristiques principales:Réhabilitation thermique de 225 logements rues de Moscou, Oslo, Bucarest à 90000 BELFORT - Programme 8739
durée du marché balisée:26 mois
téléphone du contact balisé:0384367079
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/640742-2026/pdfs
ville du moa balisée:Belfort cedex
qualifications professionnelles:CPV: 45454100 - Travaux de réfection
objet du marché:Réhabilitation thermique de 225 logements rues de Moscou, Oslo, Bucarest à 90000 BELFORT - Programme 8739
texte du lot:Réhabilitation thermique de 225 logements rues de Moscou, Oslo, Bucarest à 90000 BELFORT - Programme 8739 - Réhabilitation thermique de 225 logements situés 2 à 10, 3 à 11 et 12 à 20 rue de Moscou, 2 à 10 rue d'Oslo, 1 à 9 rue de Bucarest à 90000 BELFORT - Programme 8739.
Les prestations sont réparties dans des cahiers des clauses techniques particulières selon les différentes prestations - CPV: 45454100
Référence Marché:2026-035
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640742-2026 - Mise en concurrence
640742-2026.
640742-2026 - Mise en concurrence
France - Travaux de réfection - Réhabilitation thermique de 225 logements rues de Moscou, Oslo, Bucarest à 90000 BELFORT - Programme 8739.
OJ S 180/2026 17/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Territoire Habitat 90
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Réhabilitation thermique de 225 logements rues de Moscou, Oslo, Bucarest à 90000 BELFORT - Programme 8739.
Description: Réhabilitation thermique de 225 logements rues de Moscou, Oslo, Bucarest à 90000 BELFORT - Programme 8739.
Identifiant de la procédure: 8c7d0a1e-5c3f-4894-9bc6-2fefb782e170
Identifiant interne: 2026-035.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Belfort
Code postal: 90000
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation sera attribuée en marché unique (Entreprise Générale ou groupement d'entreprises). Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Conformément aux dispositions du Code de la commande publique, et notamment aux principes définis aux articles L.2113-10 et suivants relatifs à l'allotissement, les acheteurs publics sont tenus de recourir à une décomposition en lots, sauf si l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes ou si cette décomposition est de nature à restreindre la concurrence ou à rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En l'espèce, le choix de recourir à un marché unique pour l'opération de la présente réhabilitation est justifié au regard des éléments suivants détaillés dans les documents de la consultation : - Complexité technique et forte interdépendance des prestations - Contraintes spécifiques liées à l'existant - Nécessité d'une coordination renforcée et continue - Maîtrise des délais et des coûts Au regard de l'ensemble de ces éléments, le recours à un marché unique apparaît justifié au sens des dispositions du Code de la commande publique, la décomposition en lots étant de nature à rendre techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Réhabilitation thermique de 225 logements rues de Moscou, Oslo, Bucarest à 90000 BELFORT - Programme 8739.
Description: Réhabilitation thermique de 225 logements situés 2 à 10, 3 à 11 et 12 à 20 rue de Moscou, 2 à 10 rue d'Oslo, 1 à 9 rue de Bucarest à 90000 BELFORT - Programme 8739 Les prestations sont réparties dans des cahiers des clauses techniques particulières selon les différentes prestations
Identifiant interne: 2026-035.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Belfort
Code postal: 90000
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 26 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique décomposée en quatre sous-critères : 2.1-Moyens mis en oeuvre et méthodologie d'intervention et interface avec les différents intervenants : 25.0 % 2.2-Moyens humains et matériels spécifiquement affectés au chantier et leur organisation : 25.0 % 2.3-Qualité des matériels et matériaux mis en oeuvre au travers de l'analyse des fiches techniques et/ou références fournies par le candidat : 25.0 % 2.4-Moyens mis en oeuvre pour la protection de l'environnement, la gestion des déchets et la limitation des nuisances : 25.0 %
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_VC9fdtS3_l
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_VC9fdtS3_l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES PREFECTURE DE MEURTHE ET MOSELLE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besancon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Territoire Habitat 90
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Territoire Habitat 90
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Besancon
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Territoire Habitat 90
Organisation qui traite les offres: Territoire Habitat 90
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Territoire Habitat 90
Numéro d'enregistrement: 27900003800026.
Adresse postale: 44 Bis rue André Parant - CS 10489.
Ville: Belfort cedex
Code postal: 90004.
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0384367079.
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_VC9fdtS3_l
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Besancon
Numéro d'enregistrement: 17250005000015.
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES PREFECTURE DE MEURTHE ET MOSELLE
Numéro d'enregistrement: 175 400 019 00014.
Ville: NANCY
Code postal: 54038.
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b93488bd-f965-4a27-880c-d54b27dba43f - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 16/09/2026 12:07:39 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 640742-2026.
Numéro de publication au JO S: 180/2026.
Date de publication: 17/09/2026
