Réhabilitation thermique de 172 logements et création d'ascenseurs

France: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Marché de maitrise d'oeuvre - Réhabilitation thermique de 172 logements et création d'ascenseurs - Le Parc - LE HOULME - 7046L
Avis de marché ou de concession
- régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: 3F NORMANVIE
Forme juridique de l'acheteur:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:
Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre - Réhabilitation thermique de 172 logements et création d'ascenseurs - Le Parc - LE HOULME - 7046L
Description: Marché de maitrise d'oeuvre - Réhabilitation thermique de 172 logements et création d'ascenseurs - Le Parc LE HOULME - 7046L
Identifiant de la procédure:
7043ac48-a499-47e7-98f5-ab3d473c2781
Identifiant interne: MOE - 7046L
Type de procédure:
Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv):
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
Le montant prévisionnel des travaux est de 10 200 000Euros.
Une variante pourra être envisagée pour le passage des travaux en entreprise générale et sera indiquée dans le DCE. OPC :
en tranche optionnelle
Lieux d'exécution :
LE HOULME 76770
Résidence le Parc - FRANCE

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion:
Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mission de Maitrise d'oeuvre
Description: Mission de Maitrise d'oeuvre
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv):
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options:
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
Tranche optionnelle pour la mission OPC.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale:
Résidence Le Parc rue du 8 mai
Ville: LE HOULME
Code postal: 76770
Subdivision pays (NUTS):
Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires:
La présente consultation s'adresse à une équipe composée a minima :
*D'un ou des bureau(x) d'études techniques ayant compétence dans la réalisation d'opérations tous corps d'état, fluide/technique, énergétique, économie de la construction, acoustique, SSI, écologie/paysages, avec des compétences en matériaux biosourcés et développement durable (EnR), thermique et possédant la qualification RGE
*D'un architecte, inscrit à l'Ordre ou dans un registre équivalent
*D'un paysagiste-concepteur
*D'un BIM Manager indépendant ou intégré à l'une des composantes ci-dessus.
Le mandataire de l'équipe sera obligatoirement l'Architecte.
La liste des candidats sera établie par la Commission d'Appel d'Offres constituée en jury d'architecture après classement des candidatures Chaque groupement invité à remettre une offre pourra se voir attribuer une prime de 5 500 Euros HT.
Les conditions sont décrites dans le RAC.
ATTRIBUTION :
Il est à noter que la signature des marchés se fait de façon dématérialisée sur Docaposte - Signer en ligne.
La société attributaire du marché doit obligatoirement posséder une des quatre clés de signature électronique compatibles avec la solution ci-dessous : -
Certinomis - Certigreffe - Chambersign -CertEuropo

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection:
Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes.
À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description:
Les modalités sont renseignées dans le DCE
Catégorie du critère d'attribution seuil:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description:
Les modalités sont renseignées dans le DCE
Catégorie du critère d'attribution seuil:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_23MiSxWata

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_23MiSxWata
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation:
12/03/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:
Tribunal judiciaire de Lille
Informations relatives aux délais de recours:
Référé -précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat.
Référé -contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:
Tribunal judiciaire de Lille
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: 3F NORMANVIE
Numéro d'enregistrement: 55214154100045
Adresse postale: 5 rue Montaigne
Ville: Rouen
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS):
Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0232633063
Adresse internet:
https://3f.achatpublic.com/
Point de terminaison pour l'échange d'informations :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_23MiSxWata
Profil de l'acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59034
Subdivision pays (NUTS):
Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:
76e78077-6b67-4da5-a4e8-95c3b98d8760 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis:
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:
10/02/2026 10:59 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français