Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/172823-2025/html
172823-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
172823-2025
172823-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux d'isolation thermique – Réhabilitation intérieure de 188 logements et réhabilitation thermique de 3 immeubles au 15-17 et 22 Rue du Château des Vergnes à Clermont Ferrand
OJ S 54/2025 18/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : assemblia
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Réhabilitation intérieure de 188 logements et réhabilitation thermique de 3 immeubles au 15-17 et 22 Rue du Château des Vergnes à Clermont Ferrand
Description : Il s'agit d'une consultation en entreprise générale (non alloti). Une clause sociale (insertion) est prévue. La maîtrise d'oeuvre est assurée par 2 titulaires différents : - Maîtrise d'oeuvre de conception (MOEC) - Maîtrise d'oeuvre d'exécution (MOEX) La visite sur site est obligatoire. L'entreprise candidate devra obligatoirement signer une feuille d'émargement le jour de cette visite. A défaut, assemblia déclarera votre offre irrecevable. Les conditions de visites sont les suivantes : Les visites sont prévues les : - Vendredi 28 mars 2025 de 09h00 à 10h00 ; - Mardi 1er avril 2025 de 09h00 à 10h00. En cas de demande de renseignements sur les visites, les entreprises pourront contacter Madame Annie JEANTOURNADRE ou Monsieur Jawad NEJJAR: -
[email protected] / 06.20.77.02.98 -
[email protected] / 06.70.74.57.25
Identifiant de la procédure : 4f56ef4b-f7b2-4261-8ee3-7176dd5c156e
Identifiant interne : 25TRAV08
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45321000 Travaux d'isolation thermique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 15-17 et 22 Rue du Château des Vergnes
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63100
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Réhabilitation intérieure de 188 logements et réhabilitation thermique de 3 immeubles au 15-17 et 22 Rue du Château des Vergnes à Clermont Ferrand
Description : Il s'agit d'une consultation en entreprise générale (non alloti). Une clause sociale (insertion) est prévue. La maîtrise d'oeuvre est assurée par 2 titulaires différents : - Maîtrise d'oeuvre de conception (MOEC) - Maîtrise d'oeuvre d'exécution (MOEX) La visite sur site est obligatoire. L'entreprise candidate devra obligatoirement signer une feuille d'émargement le jour de cette visite. A défaut, assemblia déclarera votre offre irrecevable. Les conditions de visites sont les suivantes : Les visites sont prévues les : - Vendredi 28 mars 2025 de 09h00 à 10h00 ; - Mardi 1er avril 2025 de 09h00 à 10h00. En cas de demande de renseignements sur les visites, les entreprises pourront contacter Madame Annie JEANTOURNADRE ou Monsieur Jawad NEJJAR: -
[email protected] / 06.20.77.02.98 -
[email protected] / 06.70.74.57.25
Identifiant interne : T-PF-1614853
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45321000 Travaux d'isolation thermique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Options :
Description des options : Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues : - Pse n°1 : Ensemble d'entrée immeuble Bâtiment 22 - Pse n°2 : Remplacement cuivre par tube multicouche
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 15-17 et 22 Rue du Château des Vergnes
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63100
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 09/06/2025
Durée : 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. -Attestation de formation amiante pour le personnel d'encadrement (encadrants techniques) et le personnel opérationnel (opérateurs) (sous-section 4) ou tout document justifiant que le personnel d'encadrement et les opérateurs disposeront de la formation obligatoire sous-section 4 lors du démarrage des prestations. -Attestation sur l'honneur certifiant que le personnel opérationnel (opérateurs) et le personnel d'encadrement (encadrants techniques) en charge dudit marché dispose des attestations de compétences des travailleurs relevant des activités prévues aux articles R.4412-144 et suivants du Code du travail (intervention sur des matériaux, équipements, matériels ou articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante-travaux sous-section 4 -Pour les corps d'état Traitement des façades (2501), Etanchéité (2405), Plâtrerie, peinture, carrelage, faïence (2701) et Chauffage, plomberie sanitaire, ventilation (2801) : Label ou qualification Rge (Reconnu Garant de l'Environnement). Cette qualification Rge doit être valide à la date de signature de l'Os de démarrage (date prévisionnelle : juin 2025)
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1614853
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1614853
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/04/2025 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Entreprise générale Le délai global prévu pour l'exécution est de 36 mois (dont 3 mois de préparation). L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Cf adresse du greffe du Tribunal judiciaire ci-dessus
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D2890A33-D4BB-AA78-65DD97BEEA165FA9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : assemblia
Numéro d’enregistrement : 5359
Adresse postale : 14 rue Buffon Service Juridique
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63019
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : le Directeur Général
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0473982892
Télécopieur : 0473986642
Adresse internet : https://www.assemblia.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.assemblia.fr/appels-doffre-en-cours/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : D2890A61-A786-925B-343FCED384083D5A
Adresse postale : 16, place de l'étoile
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0473317700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Cf adresse du greffe du Tribunal judiciaire ci-dessus
Numéro d’enregistrement : D2890A82-E1B6-3E57-418D9953A15C8265
Adresse postale : 16, place de l'étoile
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0473317700
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 059675c8-ad3f-468d-83aa-cf8f606f95d9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 14/03/2025 15:27:38 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 172823-2025
Numéro de publication au JO S : 54/2025
Date de publication : 18/03/2025
