Avis de marché
Département(s) de publication : 01, 69
Annonce n° 25-16979
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : C-C-DOMBES-SAONE-VALLEE
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 200042497
Ville : Trévoux cedex
Code postal : 01602
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01, 69
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.ain.fr/
Identifiant interne de la consultation : 2507T
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Quentin Portier
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 763558838
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont la situation n'apparait pas comme étant manifestement incompatible au regard des prestations prévues au marché.
Afin de permettre l'évaluation par le pouvoir adjudicateur de la situation propre des candidats, ces-derniers devront produire les renseignements et formalités suivants :
a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement)
b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
c) Tout document permettant de justifier de l'habilitation du signataire à engager le candidat, par exemple, l'extrait K-bis et/ou l'attestation d'inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France)
d) Les déclarations suivantes :
- Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique
- Une déclaration sur l'honneur du candidat déclarant qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
e) Le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés à l'article L. 2312-27 du code du travail. Cette pièce n'est cependant obligatoire que si le comité social et économique précité est mis en place, obligation légale pour les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard au 31 décembre 2019. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont la capacité économique et financière n'apparait pas comme étant manifestement insuffisante au regard des prestations prévues au marché.
Afin de permettre l'évaluation par le pouvoir adjudicateur de la capacité économique et financière des candidats, ces-derniers devront produire les enseignements et formalités suivants :
a) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique) ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité financière du candidat à exécuter le marché à intervenir
b) La preuve d'une assurance pour responsabilité civile
c) La preuve d'une assurance pour responsabilité décennale - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont les capacités techniques et professionnelles n'apparaissent pas comme étant manifestement insuffisantes au regard des prestations prévues au marché.
Afin de permettre l'évaluation par le pouvoir adjudicateur de la capacité technique des candidats, ces derniers devront produire les enseignements et formalités suivants :
a) Des références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tous autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule
b) Un descriptif des moyens techniques et humains du candidat
c) Eventuellement, les qualifications et/ou certifications du candidat et/ou spécialisations du candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 21/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : REHABILITATION - EXTENSION D'UNE CRECHE 1001 ETOILES A REYRIEUX (01)
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution du marché : Reyrieux 01
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : CURAGE-MACONNERIE-GROS OEUVRE-VRD
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220
Lieu d'exécution du lot : 112 chemin de Veissieux-le-Haut 01600 REYRIEUX -
Description du lot : CHARPENTE BOIS
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261100
Lieu d'exécution du lot : 112 chemin de Veissieux-le-Haut 01600 REYRIEUX -
Description du lot : BAC ACIER-ETANCHEITE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261213
Lieu d'exécution du lot : 112 chemin de Veissieux-le-Haut 01600 REYRIEUX -
Description du lot : MENUISERIES EXTERIEURES-OCCULTATIONS-METALLERIE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : 112 chemin de Veissieux-le-Haut 01600 REYRIEUX -
Description du lot : MENUISERIES INTERIEURES BOIS-MOBILIER
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45420000
Lieu d'exécution du lot : 112 chemin de Veissieux-le-Haut 01600 REYRIEUX -
Description du lot : CLOISONS-PLAFONDS-PEINTURE-FACADES-SOLS SOUPLES
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45410000
Lieu d'exécution du lot : 112 chemin de Veissieux-le-Haut 01600 REYRIEUX -
Description du lot : REVETEMENTS DE SOLS DURS-FAIENCE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45432130
Lieu d'exécution du lot : 112 chemin de Veissieux-le-Haut 01600 REYRIEUX -
Description du lot : ELECTRICITE CFa - CFo
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311200
Lieu d'exécution du lot : 112 chemin de Veissieux-le-Haut 01600 REYRIEUX -
Description du lot : PLOMBERIE - CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45331000
Lieu d'exécution du lot : 112 chemin de Veissieux-le-Haut 01600 REYRIEUX
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Il est prévu une visite facultative du site de la future crèche. Deux dates sont fixées pour la réalisation des visites : Les 27 février et 6 mars 2025 à 10h00.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2025
