I - Identification de l'acheteur : Logéal Immobilière SA, 5 rue Saint-Pierre, B.P. 158, 76194 Yvetot Cedex, Tél. : 02 35 95 92 00
II - Communication :
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
- Lien URL d'accès vers les documents de la consultation
- Description des modalités d'accès aux documents de la consultationLes demandes de dossier de consultation sont téléchargeables sur le site
https://www.marches-securises.fr/
Nom du contact : Adresse mail du contact :
[email protected], n° téléphone du contact : 02 35 56 34 72.
III- Procédure :
Type de procédure : Procédure adaptée passée en application du code de la commande publique entré en vigueur au 1er avril 2019.
Procédure adaptée ouverte
Critères de sélection des candidatures (cf. également l'article prévu à cet effet dans le Règlement de la consultation) :
- Adéquation des moyens humains et matériels proposés : /20
- Méthodologie générale et détaillée spécifique à l'opération : /20
- Mesures proposées pour fiabiliser et/ ou optimiser le respect des délais de chantier : /10
- Mesures prévues pour l'hygiène, la sécurité et la protection de la santé de la personne : /10
Critères de jugement des offres (cf. également l'article prévu à cet effet dans le Règlement de la consultation) :
- Prix des prestations : /40 pts.Possibilité d'attribution sans négociation
(Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
Négociation : L'acheteur se réserve le droit de négocier avec l'ensemble des candidats admis sur tous les éléments de l'offre (prix + qualité technique). Le cas échéant, il sera procédé à des entretiens individuels et/ou à des échanges écrits entre l'acheteur public et les candidats.
Techniques d'achat : Sans objet
Réduction du nombre de candidats : Non
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
La présente consultation est lancée avec variantes obligatoires (article R2151-9 du Code de la commande publique)) auxquelles il est demandé aux entreprises de répondre obligatoirement selon le(s) lot(s) auquel (auxquels) elles soumissionnent.
Lot ; Intitulé du lot ; Variante obligatoire :
- 04 ; Couverture ; Moins-value pour vérification de terrasson zinc en remplacement de la réfection complète du terrasson zinc concernant uniquement le lot 4.
- 08 ; Doublage, cloison, plafond, menuiseries intérieures ; Plus-value pour revêtement de sols en lames PVC en remplacement du parquet existant concernant les lots ci-contre.
- 09 ; Revêtements de sols, faïence ; -
- 10 ; Peinture ; -En revanche, en ce qui concerne le sujet des variantes facultatives (émises à l'initiative de l'entreprise selon l'article R2151-8 du Code de la commande publique, elles sont interdites pour tous les lots.
IV - Identification du marché :
Intitulé du marché : Marché de travaux de réhabilitation et restructuration d'un hôtel particulier en 8 logements, 44 avenue du Général de Gaulle, 76200 Dieppe.
Type de marché : Travaux.
Lieu principal d'exécution : Dieppe.
Délai d'exécution prévu : Le délai d'exécution global est fixé à 20 mois à compter de la notification de l'ordre de service de préparation et d'installation de chantier (2 mois pour la période de préparation et d'installation du chantier et 18 mois y compris congés pour la durée d'exécution des travaux et du chantier à proprement parler).
L'existence de tranche : Non.
La réservation de tout ou partie du marché : Sans objet
V - Désignation des lots :
Marché alloti : Oui.
Description des lots : CE, corps d'état :
1 : Désamiantage, déplombage, curage
2 : Installation de chantier, gros oeuvre
3 : Charpente bois
4 : Couverture
5 : Traitement de façades
6 : Menuiseries extérieures bois
7 : Métallerie, serrurerie
8 : Doublage, cloison, plafond, menuiseries intérieures
9 : Revêtements de sols, faïence
10 : Peinture
11 : Electricité courant fort et courant faible
12 : Plomberie, chauffage, ventilation
Modalité d'attribution des lots : Les candidats pourront répondre à un ou plusieurs lots. Le groupement d'entreprises à mandataire commun est autorisé.
VI - Informations complémentaires :
Visite obligatoire : Oui
Détails sur l'organisation de la visite :
Visite obligatoire : Le projet nécessite l'organisation d'une visite afin que les candidats puissent se rendre compte de la configuration des lieux et rendre une offre en adéquation avec le besoin du pouvoir adjudicateur. Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché pour que l'offre présentée soit régulière.
Les visites se tiendront aux dates suivantes : Le 17 décembre 2025 - 10H00.
A l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.
VII - Remise des offres :
Date limite de réception des offres : Le vendredi 9 janvier 2025 - 17h30.
Adresse où elles doivent être transmises : Les offres seront à retourner par voie électronique à l'adresse suivante
https://www.marches-securises.fr/
Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à Logéal Immobilière par voie dématérialisée via la plate-forme de dématérialisation
www.marches-securises.com ou par courriel au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Renseignements d'ordre administratif : Maître d'ouvrage : Logéal Immobilière SA, Mme VALIN Blandine, Tél. : 02 35 56 34 72, Direction Administrative et Financière, Gestionnaire des Marchés
Renseignements d'ordre technique : Maître d'ouvrage : Logéal Immobilière SA, M. RENOUVEL Hervé, Tél. : 02 35 95 92 20, Direction Développement du Patrimoine, chargée d'opérations
Délais et voies de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Nous vous informons que vous pouvez exercer :
1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du Code de procédure civile et R2182-1 du Code de la commande publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d'envoi de la notification du courrier de rejet.
2°) Soit un référé contractuel, en vertu de l'article 1441-3 du Code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Joue (si marché formalisé) ou à compter de la notification de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique).
3°) Soit un recours en contestation de validité du contrat, action pouvant être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.Le tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire de Lille.
Date d'envoi de l'avis à la publication : 25/11/2025.