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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
CEA Paris-Saclay -Service
Marchés Achats (SMA -91)
AVIS DE MARCHÉ
Direction Générale -Service des Marchés et Achats, PC98.
SERVICES
91191 Gif-sur-Yvette Cedex
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CEA Paris-Saclay -Service Marchés Achats (SMA -91). Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Éducation
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: MAINTENANCE DES RESEAUX DE FLUIDES.
Description: MAINTENANCE DES RESEAUX DE FLUIDES
Identifiant interne: B25-04304-LC (lot 2) et B25-04305-LC (lot 1).
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 50000000.
2.1.2 Lieu d'exécution
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2.
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d'une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d'activités:
Paiement d'impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
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Titre: B25-04305 -MAINTENANCE DES RESEAUX DE FLUIDES ET DES INSTALLATIONS SANITAIRES A L'INTERIEUR DES
BATIMENTS DU SITE CEA DE SACLAY ET SES ANNEXES (lot 1).
Description: La réalisation de la maintenance des réseaux de fluides et des installations sanitaires à l'intérieur des bâtiments du site CEA de Saclay et ses annexes, à l'Orme des Merisiers, au Service Hospitalier Frédéric Joliot (SHFJ) d'Orsay ainsi que sur le site Parisien du CEA dit ' le Ponant ' (lot 1).
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 50000000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Gif-sur-Yvette.
Code Postal: 91191.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par année(s): 5.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : La capacité juridique et financière de l'entreprise.
Description : -le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat , précisant le ou les lots sur lequel le soumissionnaire se porte candidat -le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que les justificatifs
précédemment mentionnés. Ces deux formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, des finances et de la Souveraineté industrielle et numérique : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat : en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants et la convention de groupement dûment signée, -à titre
informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois, lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe : les attestations d'assurance civile, professionnelle, en cours de validité, -la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire, -les attestations et certificats fiscaux et sociaux datant de moins de 6 mois, délivrés par les administrations et organismes compétents, -les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières
années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le CEA Paris-Saclay d'autre part, -la répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Capacité professionnelle : qualifications, organisation qualité, moyens humains, matériels, compétences, et références dans le domaine de la maintenance de réseaux de fluides et d'installations sanitaires.
Description : Capacité professionnelle : qualifications, organisation qualité, moyens humains, matériels, compétences, et références dans le domaine de la maintenance de réseaux de fluides et d'installations sanitaires.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Le critère prix est basé sur le cadre de décomposition de prix annexé au règlement de consultation Ce critère est noté sur 50 points.
Critère Qualité :
Description : L'organisation, le pilotage, les moyens humains, la maitrise de la sous-traitance et la continuité de service. Ce critère est noté sur 20 points.
Critère Prix :
Description : Les moyens techniques, la méthodologie mise en oeuvre. Ce critère est noté sur 20 points.
Critère Qualité :
Description : La prise en compte des aspects Qualité -Sécurité -Environnement -radioprotection Ce critère est noté sur 10 points. 5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
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Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 12/01/2026 à 16:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 12 Mois
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
La commande électronique sera utilisée.
Le paiement électronique sera utilisé.
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit : -un groupement solidaire ; ou (à défaut) -un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
5.1 LOT No : LOT-0002.
Titre: B25-04304 -LA MAINTENANCE ET L'EXPLOITATION DES BIENS RELEVANT DU DOMAINE DES FLUIDES POUR LES INTERVENTIONS HORS INB DU SITE CEA DE FONTENAY-AUX-ROSES ET SES ANNEXES HORS EVRY (LOT 2). Description: La réalisation de la maintenance et l'exploitation des biens relevant du domaine des fluides (eau, air comprimé, gaz) pour les interventions hors INB du site CEA de FONTENAY-AUX-ROSES et ses annexes hors Evry, à savoir les 3.
stations météorologiques (Bagneux, Clamart et Fontenay-aux-Roses) et l'égout urbain situé à l'extérieur et à proximité du
site de Fontenay-aux-Roses.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 50000000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Fontenay-aux-roses.
Code Postal: 92260.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par année(s): 5.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : La capacité juridique et financière de l'entreprise.
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Description : -le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de
candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat , précisant le ou les lots sur lequel le soumissionnaire
se porte candidat -le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et tous les
justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations
demandées dans le formulaire ainsi que les justificatifs précédemment mentionnés. Ces deux formulaires sont disponibles
sur le site Internet du Ministère de l'Economie, des finances et de la Souveraineté industrielle et numérique :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat : en cas de groupement d'entreprises, une lettre
d'habilitation du mandataire par ses co-traitants et la convention de groupement dûment signée, -à titre informatif, un extrait
de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois, -lorsqu'il
appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis
des autres entreprises du groupe : les attestations d'assurance civile, professionnelle, en cours de validité, -la copie du ou
des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire, -les attestations et certificats fiscaux et sociaux datant de
moins de 6 mois, délivrés par les administrations et organismes compétents, -les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et
compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le
CEA Paris-Saclay d'autre part, -la répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Capacité professionnelle : qualifications, organisation qualité, moyens humains, matériels, compétences, et
références dans le domaine de la maintenance de réseaux de fluides et d'installations sanitaires.
Description : Capacité professionnelle : qualifications, organisation qualité, moyens humains, matériels, compétences, et références dans le domaine de la maintenance de réseaux de fluides et d'installations sanitaires.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Le critère prix est basé sur le cadre de décomposition de prix annexé au règlement de consultation; Ce critère est noté sur 50 points.
Critère Qualité :
Description : L'organisation, le pilotage, les moyens humains, la maitrise de la sous-traitance et la continuité de service. Ce critère est noté sur 20 points.
Critère Prix :
Description : Les moyens techniques, la méthodologie mise en oeuvre. Ce critère est noté sur 20 points.
Critère Qualité :
Description : La prise en compte des aspects Qualité -Sécurité -Environnement -radioprotection. Ce critère est noté sur 10 points.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 12/01/2026 à 16:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 12 Mois
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
La commande électronique sera utilisée.
Le paiement électronique sera utilisé.
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit : -un groupement solidaire ; ou (à défaut) -un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
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Nom officiel : CEA Paris-Saclay -Service Marchés Achats (SMA -91).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 77568501900488.
Adresse postale : Direction Générale -Service des Marchés et Achats, Bâtiment 530. Adresse postale : Direction Générale -Service des Marchés et Achats, Bâtiment 530. Ville : Gif-sur-Yvette Cedex.
Code postal : 91191.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 169083724.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17750005500013.
Adresse postale : 7 rue de Jouy.
Ville : PARIS.
Code postal : 75004.
Pays : FRANCE.
Point de contact: Tribunal Administratif de Paris.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 144594400.
Adresse internet: https://paris.tribunal-administratif.fr/.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :35205324-bd03-40d1-8bda-ef53a1d13656.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 24/11/2025 à 09:53.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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