SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Oph d'Aulnay sous Bois, à l'attention de Maatoug Hamza, 10 rue Nicolas Robert, F - 93600 AULNAY SOUS BOIS, Tél : +33 148198640, courriel :
[email protected]
Code NUTS : FR106
Code d'identification national : 79969186000016
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.oph-aulnay.org
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.info
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.marches-publics.info,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e) : Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Travaux de réhabilitation et résidentialisation de 127 logements de la résidence Pascarel à Aulnay-sous-Bois et de 61 logements de la résidence Jean Bart à Sevran
Numéro de référence : 2023-06
II.1.2) Code CPV principal : 45453000
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Travaux de réhabilitation et résidentialisation de 127 logements de la résidence Pascarel à Aulnay-sous-Bois et de 61 logements de la résidence Jean Bart à Sevran
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximum de lots : 9.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 9.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Démolition, Gros Oeuvre, Maçonnerie, Serrurerie
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45262311
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR106
II.2.4) Description des prestations : Se reporter au Cctp et ses annexes
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 380000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Ravalement Isolation
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45320000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR106
II.2.4) Description des prestations : Se reporter au Cctp et ses annexes
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 2790000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Menuiseries extérieures et intérieures
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45421000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR106
II.2.4) Description des prestations : Se reporter au Cctp et ses annexes
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 800000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Toiture Etanchéité
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45261420
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR106
II.2.4) Description des prestations : Se reporter au Cctp et ses annexes
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 1175000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Deux prestations supplémentaires éventuelles (Pse) sont à chiffrer obligatoirement
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Plomberie, Chauffage, Ventilation
Lot n° : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45330000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR106
II.2.4) Description des prestations : Se reporter au Cctp et ses annexes
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 1950000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) est à chiffrer obligatoirement
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Electricité
Lot n° : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45311200
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR106
II.2.4) Description des prestations : Se reporter au Cctp et ses annexes
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 565000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) est à chiffrer obligatoirement
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Finitions : Faïences, Peinture, Sols souples
Lot n° : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45442100
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR106
II.2.4) Description des prestations : Se reporter au Cctp et ses annexes
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 1050000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Deux prestations supplémentaires éventuelles (Pse) sont à chiffrer obligatoirement
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Vrd Espaces verts Clôtures Désamiantage
Lot n° : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45112710
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR106
II.2.4) Description des prestations : Se reporter au Cctp et ses annexes
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 1400000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Trois prestations supplémentaires éventuelles (Pse) sont à chiffrer obligatoirement
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Ascenseurs
Lot n° : 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45313100
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR106
II.2.4) Description des prestations : Se reporter au Cctp et ses annexes
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 140000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : o Lot n°1 - Démolition - Go - Maçonnerie - Serrurerie :
a. La preuve de la formation de tout ou partie de son personnel à la prévention des risques liés à l'amiante (en application de l'arrêté du 23 février 2012 modifié).
b. Preparation Du Site Et Infrastructure :
1. Qualification Qualibat 1142 - Démolition par carottage ou sciage (Technicité confirmée).
2. Qualification Qualibat 1412 - échafaudages (Technicité confirmée).
c. Terrassements - Fouilles : Qualification Qualibat 1311 - Terrassements - Fouilles (Technicité courante).
d. Canalisations - Assainissement : Qualification Qualibat 1321 - Canalisations d'assainissement (Technicité courante).
e. Maconnerie-Beton Arme : Qualification Qualibat 2112 - Maçonnerie et ouvrages en béton armé - (Technicité confirmée).
o Lot n°2 - Ravalement - Isolation :
a. La preuve de la formation de tout ou partie de son personnel à la prévention des risques liés à l'amiante (en application de l'arrêté du 23 février 2012 modifié).
b. Label « reconnu garant de l'environnement » Rge.
c. Isolation-Thermique-Acoustique : Qualification Qualibat 7132 - Isolation thermique par l'extérieur (Technicité confirmée).
d. Parois Bardage : Qualification Qualibat 3811 - Parois en bardages simples (Technicité courante).
e. Calfeutrement Protection Facades : Qualification Qualibat 3413 - Calfeutrement de joints de construction (Technicité supérieure).
o Lot n°3 - Menuiseries extérieures et intérieures :
a. Qualification Qualibat 3512 - Fourniture et pose de menuiseries extérieures dans tout type.
o Lot n°4 - Toiture - étanchéité :
a. Label « reconnu garant de l'environnement » Rge.
b. Qualification Qualibat 3212 - étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles - (Technicité confirmée).La preuve de la formation de tout ou partie de son personnel à la prévention des risques liés à l'amiante (en application de l'arrêté du 23 février 2012 modifié).
o Lot n°5 - Plomberie - Chauffage - Ventilation :
a. Plomberie Ecs : Qualification Qualibat 5112 - Installation de plomberie sanitaire pour des bâtiments sans surpresseur supérieurs à 1000 m².
o Lot n°6 - électricité - Interphonie :
a. La preuve de la formation de tout ou partie de son personnel à la prévention des risques liés à l'amiante (en application de l'arrêté du 23 février 2012 modifié).
b. Qualifelec Installations électriques logement commerce petit tertiaire - Lcpt.
c. Qualifelec Courant faible - Cf2.
o Lot n°7 - Finitions : Faïences, peinture, sols souples :
a. La preuve de la formation de tout ou partie de son personnel à la prévention des risques liés à l'amiante (en application de l'arrêté du 23 février 2012 modifié).
o Lot n°8 - Vrd - Espaces verts - Clôtures - Désamiantage :
a. La preuve de la formation de tout ou partie de son personnel à la prévention des risques liés à l'amiante (en application de l'arrêté du 23 février 2012 modifié).
b. Vrd Et Amenagements Exterieur :
1. Qualification Qualibat 1341 - Aménagement de chaussées et trottoirs.
2. Qualification Qualibat 1351 - Espaces verts.
c. Poteaux Et Clotures : Qualification Qualibat 1331 - Poteaux et clôtures.
d. Maconnerie-Beton Arme : Qualification Qualibat 2112 - Maçonnerie et ouvrages en béton armé (Technicité confirmée).
o Lot n°9 - Ascenseurs :
a. La preuve de la formation de tout ou partie de son personnel à la prévention des risques liés à l'amiante (en application de l'arrêté du 23 février 2012 modifié).
L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 24/04/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 24 avril 2023 à 14 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info -
Pour déposer une offre, la visite des lieux d'exécution des travaux est obligatoire. Pour les modalités, se reporter au règlement de la consultation
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris), F - 93558 Montreuil, Tél : +33 149202000, courriel :
[email protected], Fax : +33 149202099
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 mars 2023