Avis de marchéDépartement(s) de publication : 93Annonce n°24-31451TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Département de la Seine-Saint-DenisType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 22930008201453Ville : BOBIGNYCode postal : 93000Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 93Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1433594Identifiant interne de la consultation : 2024930026Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact :
[email protected]ion 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise. Formulaire de candidature Documents justificatifs à produire par le candidat pressenti à l'attribution du contrat - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Moyens financiers : Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et la part du chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Moyens humains : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Qualifications et diplômes de l'opérateur économique : Voir Rc. Moyens materiels : Outillages, moyens matériels et logistiques du candidat Références travaux : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants délivrées par le maitre d'ouvrage destinataire des travaux. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humain et matériel dont il dispose. A l'ouverture de l'offre, les conditions de sélection des candidats sont les suivantes : - Capacité financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponible du candidat (de l'ensemble des membres du groupement le cas échéant) devra être au moins égal à 5 millions d'euros hors taxes; - Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marchéTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 19/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : Critère 1 : Valeur technique - appréciée au regard du mémoire technique et corroborer par éléments financiers. Les sous-critères sont indiqués dans le Rc. : 50% Critère 3 : Valeur environnementale- appréciée au regard du mémoire environnemental et corroborer par éléments financiers. Les sous-critères sont indiqués dans le Rc : 10% Prix : 40%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Réhabilitation et mise en conformité des branchements particulier sur les réseaux eaux usées (EU) et eaux pluviales (EP) Coubron/MontfermeilCode CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Il s'agit d'un marché ordinaire de travaux conclu à partir de sa notification jusqu' à la fin de la garantie de parfait achèvement. Les délais d'exécution des travaux sont de 18 mois auxquels s'ajoutent 2 mois de préparation. Les prestations sont décrites dans le CCTPLieu principal d'exécution du marché : Hôtel du Département 93000 - BOBIGNYDurée du marché (en mois) : 18La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite dans la rubrique « correspondre avec l'acheteur » de la consultation sur le Profil Acheteur
https://marchespublics.seinesaintdenis.fr/. Une réponse sera apportée par l'acheteur au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Voies de recours: - un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. - Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/03/2024