Avis de marchéDépartement(s) de publication : 57Annonce n°24-49687TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Ca Portes de France - ThionvilleType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 24570136200015Ville : YutzCode postal : 57972Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 57Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1459419Identifiant interne de la consultation : PA24/045Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Service Commun de la Commande PubliqueNuméro de téléphone du contact : +33 638751210Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. De Plus : le personnel de l'entreprise devra justifier d'une formation de la sous-section 4 pour les opérations exposant à l'amiante sur des immeubles par nature ou par destination Voir Le Reglement De La ConsultationTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 03/06/2024 à 16:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Oui Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : EPCI - Direction de l'assainissement
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Réalisation de travaux divers et de branchements d'assainissementCode CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Durée : 4 ans à compter de la notification. Montant mini : 500 000 euro(s) HT Montant maxi : 2 000 000 euro(s) HT Attribué à un seul opérateur économique (mono attributaire). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. TOUS LES DOCS A FOURNIR SONT PRECISES DANS LE REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Cette consultation comporte des clauses d'insertion sociale, des clauses environnementales et de réexamen. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le personnel de l'entreprise devra justifier d'une formation de la sous-section 4 pour les opérations exposant à l'amiante sur des immeubles par nature ou par destination. VOIR LE REGLEMENT DE LA CONSULTATIONLieu principal d'exécution du marché : Territoire de la CAPFT 57100 - THIONVILLEDurée du marché (en mois) : 48Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 2000000 eurosLa consultation comporte des tranches :Oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - travaux. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Prix révisables annuellement selon CCAP. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Ces travaux permettront conformément aux dispositions du règlement d'assainissement, la réalisation des branchements particuliers sous domaine public, les réparations ou remises en état nécessaires, le remplacement des trappes d'accès ou collecteur égout, la réhabilitation succincte et mise en sécurité des regards de visite, le remplacement d'échelons ainsi que tous travaux divers et petites réalisations dans le domaine de l'assainissement
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/04/2024