Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : REGIE DES EAUX de PHALSBOURG
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21570540100176
Ville : PHALSBOURG
Code Postal : 57370
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
http://marchespublics-matec57.fr/
Identifiant interne de la consultation : 24-04 Rénovation réseau Eau
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : HOST Philippe
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 387244111
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la Commande Publique ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs , mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail ;
- Document signé relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager la société si le signataire n'est pas le mandataire social désigné par la loi ;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : (DC2 ou équivalent). Les sociétés créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global réalisé depuis leur création.
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Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les renseignements concernant ses capacités techniques et professionnelles :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
-La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années,
- Le justificatif d'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16 mai 2024 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : accord cadre mono-attributaire à bons de commande
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Réparations de fuites, renouvellement de branchements, branchements neufs et divers Réseau Eau Potable
Code CPV principal
Descripteur principal : 45232150
Type de marché : Travaux
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable , Réseaux divers ,
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Phalsbourg
Durée du marché (en mois) : 20
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 12/04/2024